En réponse à la demande de la FNSEA 76 et de JA 76, la préfecture de la Seine-Maritime vient d’annoncer les dégrèvements de TFNB au titre de la campagne 2023 – 2024. S’appuyant sur les données communiquées par la DRAAF, et sur les impacts constatés sur le terrain, le Préfet de la Seine-Maritime a décidé […]
ActualitéDégâts aux culturesFiscalité et JuridiqueLes foyers de FCO-3 et de MHE sont plus nombreux chaque semaine en France. Les nouvelles confirmations entrainent des modifications des zones régulées. Des foyers ont été confirmés à la fois dans l’Eure et la Seine-Maritime tant en élevage ovins que bovins. La campagne de vaccination volontaire contre la FCO-3 avance bien. Toutefois, des cheptels […]
ActualitéSanitaireSituation au 6 septembre 2024 La DGAl vient de diffuser le point hebdomadaire sur les épizooties de FCO-3 et MHE. A retenir cette semaine : La vaccination FCO sérotype 3 est primordiale et est le meilleur moyen de lutte contre les effets du virus. La limitation des déplacements de ruminants contribue également à la prévention sanitaire. […]
ActualitéSanitaireL’indice national des fermages est ainsi établi pour les échéances de fermages comprises entre le 1er septembre 2024 et le 31 août 2025. Le calcul du fermage s’effectue de la manière suivante : montant du loyer par hectare en 2023 x 122,55 (indice 2024)/116,46 (indice 2023). Depuis 1997, « le prix des fonds loués a augmenté de 36,7 […]
ActualitéFiscalité et JuridiqueLes demandes d’autorisation préfectorale individuelle de chasse anticipée du sanglier du 1er juin au 14 août 2024 sont désormais accessibles uniquement par voie dématérialisée avec le lien ci-dessous : Autorisation individuelle de chasse du sanglier en Seine Maritime du 1er juin au 14 août de l’année 2024 · demarches-simplifiees.fr
ActualitéDégâts aux culturesComme chaque année, la FNSEA 76 a adressé à la DDETS (Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) de Seine Maritime une demande dérogation à la durée maximale de travail hebdomadaire pour toutes les exploitations agricoles de polyculture élevage de la Seine Maritime.Nous avons obtenu cette dérogation puisque la DDETS nous a accordé […]
ActualitéMain d'OeuvreA l’approche de la période estivale et du risque incendie inhérente aux travaux d’été, prenez quelques minutes pour visionner la vidéo du SDIS sur les bons réflexes à adopter pour limiter les risques
ActualitéLe service des douanes a ouvert la démarche en ligne en vue de l’obtention de l’attestation permettant de se prévaloir du tarif réduit de TICPE sur le GNR agricole à 3,86 €/hL dès la facturation. La démarche doit être réalisée sur la plateforme « démarches-simplifiées » à l’adresse : https://demarches-simplifiees.fr/commencer/agricole-forestier-gnr-demande-identification… Pour bénéficier du tarif de 3,86 €/hL dès la […]
ActualitéFiscalité et JuridiquePour mémoire, l’arrêté de 2017, qui fait encore référence, précise que l’entretien des surfaces en jachère « assuré par le fauchage et le broyage » est interdit du 1er juin au 15 juillet inclus. Il stipule aussi que : Les exploitations en conversion ou en bio ne sont pas concernées par l’interdiction de broyage ou […]
ActualitéPAC et RéglementationL’annonce du report de la date de clôture des dépôts de dossiers, au 3 mai 2024, pour l’aide bio est un premier pas appréciable pour une majorité d’agriculteurs. Ce décalage était nécessaire dans un contexte de surcharge de travail rendant difficile la tenue des délais par les comptables. Cependant, pour les exploitations agricoles dont les […]
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