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ISN : ouverture de la télédéclaration

20 novembre 2026

Par arrêté du 2 octobre 2026, le ministère de l’Agriculture, a reconnu, au titre de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale (ISN), les pertes de récoltes dues au déficit hydrique et fortes chaleurs survenues en Seine-Maritime au cours de l’année 2026.

Les cultures concernées sont :

  • Grandes cultures : maïs ensilage, maïs doux, maïs grain, pomme de terre de consommation, pomme de terre plant
  • Légumes : autres choux, chou-fleur, chou blanc, choux vert, carotte, pois, pois de conserves, haricots verts, oignon blanc, oignon couleur, tomate, concombre, betteraves rouges, autre salade, laitue, mâche, courge, céleri, potimarron, poireau, endive, courgette, fraise
  • Arboriculture : prune, pomme, cerise, poire

Pour être éligible, il faut :

  • Que les parcelles sinistrées soient en Seine-Maritime
  • Avoir déclaré cultiver la production sinistrée en 2026 sur Télépac,
  • Ne pas avoir souscrit une assurance multirisque climatique pour la production concernée,
  • Pouvoir justifier au moins 50 % de pertes par rapport aux rendements annuels historiques de l’exploitation (pour l’arboriculture le taux est de 30 % de pertes).

Pour effectuer la demande, la téléprocédure est ouverte du 16 novembre 2026 au 15 janvier 2027 sur la plateforme AléaNat, accessible via le lien suivant :

Pour en savoir plus, et notamment pour connaître les détails de la déclaration, cliquez ICI.

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