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Actualités

Entretien des jachères : pas entre le 1er juin et le 15 juillet inclus.

Entretien des jachères : pas entre le 1er juin et le 15 juillet inclus.

Pour mémoire, l’arrêté de 2017, qui fait encore référence, précise que l’entretien des surfaces en jachère « assuré par le fauchage et le broyage » est interdit du 1er juin au 15 juillet inclus. Il stipule aussi que : Les exploitations en conversion ou en bio ne sont pas concernées par l’interdiction de broyage ou […]

ActualitéPAC et Réglementation
27 mai 2024
Agriculture biologique : la FNSEA et JA demandent une vision stratégique pour accompagner les agriculteurs et freiner la vague de déconversions !

Agriculture biologique : la FNSEA et JA demandent une vision stratégique pour accompagner les agriculteurs et freiner la vague de déconversions !

L’annonce du report de la date de clôture des dépôts de dossiers, au 3 mai 2024, pour l’aide bio est un premier pas appréciable pour une majorité d’agriculteurs. Ce décalage était nécessaire dans un contexte de surcharge de travail rendant difficile la tenue des délais par les comptables. Cependant, pour les exploitations agricoles dont les […]

Actualité
22 avril 2024
La loi sur les troubles anormaux du voisinage est votée !

La loi sur les troubles anormaux du voisinage est votée !

Alors que le Sénat, c’est l’Assemblée nationale qui a adopté lundi la proposition de loi. Portée par la FNSEA et JA afin de faire face aux conflits de voisinage concernant l’exercice de l’activité agricole, ce vote est une réelle avancée pour les agriculteurs.La nouvelle réglementation stabilise désormais la jurisprudence traditionnelle en matière de trouble anormal […]

ActualitéFiscalité et Juridique
16 avril 2024
Décret de prolongation d’un an du Certiphyto

Décret de prolongation d’un an du Certiphyto

La mobilisation syndicale a permis d’obtenir la fin du CSP. En attendant la modification de la loi, le Gouvernement a pris la décision de prolonger d’un an la durée de validité des Certiphytos arrivant à échéance d’ici au 1er mai 2025, de façon à ne pas générer de situations de blocage qui empêcheraient les agriculteurs […]

Actualité
16 avril 2024
Plan de soutien à la bio : ouverture du guichet de dépôt des demandes d’aide

Plan de soutien à la bio : ouverture du guichet de dépôt des demandes d’aide

Le gouvernement a annoncé, lors du Salon, un plan de soutien à l’agriculture bio. Le guichet de dépôt des demandes, ouvert depuis le 25 mars 2024, permet le dépôt des dossiers jusqu’au vendredi 19 avril 2024 à 14h00. Pour accéder aux conditions et déposer votre dossier, rendez-vous sur le site de FranceAgrimer

Actualité
3 avril 2024
ISN : la plateforme de désignation des interlocuteurs agréés est ouverte 

ISN : la plateforme de désignation des interlocuteurs agréés est ouverte 

A compter de la campagne 2024, un assureur diffusant des produits d’assurance multirisques climatiques pourra être désigné « interlocuteur agréé » par un agriculteur afin de gérer et verser l’indemnité de solidarité nationale (ISN) des productions non-assurées.Avec une mise en œuvre progressive, ce mécanisme intervient : Dans ces situations, les agriculteurs devront désigner en ce […]

ActualitéDégâts aux cultures
3 avril 2024
Collecte de pneus usagés – REPORT à l’automne 2024

Collecte de pneus usagés – REPORT à l’automne 2024

Grâce à l’action de la FNSEA76 auprès des pouvoirs publics, la collecte de pneus bénéficie depuis quelques années, d’une prise en charge partielle des frais de traitements des pneus usagers via la filière Ensivalor.Le gouvernement réfléchit depuis quelques mois à une évolution de ce dispositif. A ce stade, nous ne savons toujours pas comment s’articulera […]

Actualité
3 janvier 2024
La profession vent debout contre la remise en herbe

La profession vent debout contre la remise en herbe

Au titre de la conditionnalité des aides Pac et notamment de la BCAE1, les agriculteurs sont soumis à l’obligation de maintien des prairies permanentes (PP). Ainsi, d’année en année, l’évolution des surfaces en prairie permanente est scrutée par l’administration et comparée à un ratio régional. Si le ratio se dégrade trop (de plus de 5 %) […]

ActualitéPAC et Réglementation
27 novembre 2023
On marche sur la tête

On marche sur la tête

Les agriculteurs du département méneront, cette semaine, une action symbolique de retournement des panneaux indicateurs des communes du département en y apposant le slogan, « on marche sur la tête ». Par cette mobilisation, ils veulent ainsi alerter tant l’opinion que les pouvoirs publics sur la nécessité de mettre fin à l’empilement des normes, des charges et […]

Actualité
24 novembre 2023
Betteraves NNI et succession culturale : rappel de la règle

Betteraves NNI et succession culturale : rappel de la règle

Suite à l’annulation par le conseil d’état des arrêtés autorisant les NNI sur betteraves, l’administration a dû prendre un nouvel arrêté pour préciser les cultures à implanter après de semis de betteraves NNI. L’intervention de la CGB a permis de conserver les successions culturales définies dans les arrêtés de 2021 et 2022.En résumé, dans les […]

ActualitéPAC et Réglementation
13 octobre 2023