Fonds de réarmement : le guichet seinomarin est ouvert

Parmi les annonces de la ministre sur le plan Casi (canicule, sécheresse, incendie), figure une enveloppe de 230 millions d’euros fléchée pour soutenir, dans l’urgence, les exploitations les plus en difficulté. La déclinaison de ce soutien vient d’être dévoilée. Les demandes sont à déposer jusqu’au 18 octobre 2026. Explications.

L’enveloppe départementale à répartir est fixée à 1,2 million d’euros. Elle est destinée à aider les exploitations agricoles « affectées significativement par les épisodes de canicule et de sécheresse ».

Pour le département, trois filières ont été identifiées comme étant prioritaires : le maraichage, l’arboriculture et l’élevage, notamment ceux dont la surface fourragère (SF) est égale ou dépasse 50% de la surface agricole utile (SAU) de l’exploitation.

Quelles sont les exploitations éligibles ?

Sont éligibles, les chefs d’exploitation, les GAEC (application de la transparence [plafonnement possible]), EARL et autres personnes morales ayant pour objet l’exploitation agricole et dont au moins 50% du capital est détenu par des exploitants (directement ou indirectement). Les entreprises en période d’observation sont éligibles. Les entreprises faisant l’objet d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire doivent disposer d’un plan arrêté par le tribunal au moment du paiement pour bénéficier de l’aide. Les entreprises en procédure de liquidation judiciaire sont exclues du dispositif.

Quel montant d’aide ?

Il s’agira d’une aide forfaitaire, d’un montant d’environ 3 000€. Une majoration pourra être appliquée dans certains cas. Les exploitants récemment installés et les exploitations en grande fragilités ou difficultés économiques pourraient ainsi bénéficier de cette majoration.

Contenu de la demande ?

Le formulaire est accessible en ligne depuis le site internet https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/fra-76

Vous devez vous munir notamment de votre numéro de pacage et d’un RIB. Vous aurez aussi à télécharger et à compléter un document relatif aux aides des minimis. Le formulaire donne une liste indicative des aides dites de minimis récemment distribuées. Les aides GNR et engrais ne sont pas concernées par ce régime.

Par filière

Vous aurez à vous positionner dans l’une des trois filières citées (arboriculture, maraichage ou élevage). A chaque fois, on vous demandera de préciser la part consacrée à cette production dans la SAU totale de l’exploitation. Pour les éleveurs, vous aurez à indiquer la part de SFP dans la SAU. Il est précisé que la SFP comprend notamment les prairies permanentes et temporaires, le maïs ensilage, les graminées pures, les mélanges de légumineuses/graminées. Le site renvoie vers la liste des codes cultures SFP complète.

Pour les exploitations en grande difficultés, des pièces comptables ou des attestations bancaires pourront être demandées pour justifier le ratio annuités/EBE des deux derniers exercices clos disponibles.

D’une manière générale, tout ce qui pourra justifier des difficultés réelles de l’exploitation devra être joint au dossier.

Quand déposer sa demande

Les demandes sont à déposer jusqu’au 18 octobre 2026. La DDTM 76 se tient à la disposition des exploitants pour les accompagner dans cette procédure. aides-crise-agriculture@seine-maritime.gouv.fr ou par téléphone au 02 76 78 35 20  – 02 76 78 35 21 – 02 76 78 35 22.

La FNSEA 76 se tient à la disposition de ses adhérents pour les accompagner dans cette démarche