La loi sur les troubles anormaux du voisinage est votée !
Alors que le Sénat, c’est l’Assemblée nationale qui a adopté lundi la proposition de loi. Portée par la FNSEA et JA afin de faire face aux conflits de voisinage concernant l’exercice de l’activité agricole, ce vote est une réelle avancée pour les agriculteurs.La nouvelle réglementation stabilise désormais la jurisprudence traditionnelle en matière de trouble anormal […]
ActualitéFiscalité et Juridique
Décret de prolongation d’un an du Certiphyto
La mobilisation syndicale a permis d’obtenir la fin du CSP. En attendant la modification de la loi, le Gouvernement a pris la décision de prolonger d’un an la durée de validité des Certiphytos arrivant à échéance d’ici au 1er mai 2025, de façon à ne pas générer de situations de blocage qui empêcheraient les agriculteurs […]
Actualité
Plan de soutien à la bio : ouverture du guichet de dépôt des demandes d’aide
Le gouvernement a annoncé, lors du Salon, un plan de soutien à l’agriculture bio. Le guichet de dépôt des demandes, ouvert depuis le 25 mars 2024, permet le dépôt des dossiers jusqu’au vendredi 19 avril 2024 à 14h00. Pour accéder aux conditions et déposer votre dossier, rendez-vous sur le site de FranceAgrimer
Actualité
ISN : la plateforme de désignation des interlocuteurs agréés est ouverte
A compter de la campagne 2024, un assureur diffusant des produits d’assurance multirisques climatiques pourra être désigné « interlocuteur agréé » par un agriculteur afin de gérer et verser l’indemnité de solidarité nationale (ISN) des productions non-assurées.Avec une mise en œuvre progressive, ce mécanisme intervient : Dans ces situations, les agriculteurs devront désigner en ce […]
ActualitéDégâts aux cultures
Collecte de pneus usagés – REPORT à l’automne 2024
Grâce à l’action de la FNSEA76 auprès des pouvoirs publics, la collecte de pneus bénéficie depuis quelques années, d’une prise en charge partielle des frais de traitements des pneus usagers via la filière Ensivalor.Le gouvernement réfléchit depuis quelques mois à une évolution de ce dispositif. A ce stade, nous ne savons toujours pas comment s’articulera […]
Actualité
La profession vent debout contre la remise en herbe
Au titre de la conditionnalité des aides Pac et notamment de la BCAE1, les agriculteurs sont soumis à l’obligation de maintien des prairies permanentes (PP). Ainsi, d’année en année, l’évolution des surfaces en prairie permanente est scrutée par l’administration et comparée à un ratio régional. Si le ratio se dégrade trop (de plus de 5 %) […]
ActualitéPAC et Réglementation
On marche sur la tête
Les agriculteurs du département méneront, cette semaine, une action symbolique de retournement des panneaux indicateurs des communes du département en y apposant le slogan, « on marche sur la tête ». Par cette mobilisation, ils veulent ainsi alerter tant l’opinion que les pouvoirs publics sur la nécessité de mettre fin à l’empilement des normes, des charges et […]
Actualité
Betteraves NNI et succession culturale : rappel de la règle
Suite à l’annulation par le conseil d’état des arrêtés autorisant les NNI sur betteraves, l’administration a dû prendre un nouvel arrêté pour préciser les cultures à implanter après de semis de betteraves NNI. L’intervention de la CGB a permis de conserver les successions culturales définies dans les arrêtés de 2021 et 2022.En résumé, dans les […]
ActualitéPAC et Réglementation
La FNSEA76 et JA76 se mobilisent pour sauver la détaxation du GNR
Retour sur la mobilisation FNSEA76 – JA76 du mercredi 13 septembre Une centaine d’adhérents ont répondu à l’appel à mobilisation lancé par la FNSEA76 et JA76. Ils se sont ainsi retrouvés devant la préfecture autour de deux mots d’ordre : dénoncer la volonté du gouvernement de revenir sur la détaxation du GNR et s’opposer à la […]
ActualitéFiscalité et Juridique
La FNSEA76 recrute un(e) chargé(e) de développement réseau et services
La FNSEA de Seine-Maritime, a pour vocation de représenter et de défendre les intérêts des exploitants agricoles et d’apporter à ses adhérents conseils et services, recherche un(e) chargé(e) de développement réseau et services. Découvrez l’offre et postulez Attachments Chargé dévlpt réseau (746 kB)
Actualité