Sanglier : demande d’autorisation pour la chasse à tir du 1er avril au 31 mai 2025
Les demandes d’autorisation préfectorale exceptionnelle de chasse à tir du sanglier du 1er avril au 31 mai 2025 pour la saison 2025 sont accessibles uniquement par voie dématérialisée avec ce lien. Pour se connecter, il suffit de créer un compte avec votre adresse e-mail puis de remplir le formulaire en ligne. Une fois l’instruction réalisée et […]
ActualitéPAC et Réglementation
Taille des haies : dérogation collective pour la Vallée de Seine et le Pays de Bray – Individuelles pour le reste du département.
Durant toute la semaine dernière, la FNSEA 76 a fait pression sur l’administration départementale pour obtenir un report de la date d’interdiction de la taille des haies pour mémoire fixée entre le 16 mars et le 15 aout. Et comme pour les récentes dérogations, la FNSEA 76 a aussi bataillé pour que ces reports ne […]
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Directive Nitrates : la FNSEA 76 obtient un report de la date d’implantation des couverts et du calendrier d’épandage
Le préfet de département a accordé, par arrêté du 11 octobre, des dérogations aux périodes minimales d’interdiction d’épandage des fertilisants azotés et à la couverture des sols. Le préfet répond ainsi à la demande de la FNSEA 76 d’accorder aux agriculteurs du département, confrontés depuis des mois à une pluviométrie abondante, des délais supplémentaires pour […]
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Entretien des jachères : pas entre le 1er juin et le 15 juillet inclus.
Pour mémoire, l’arrêté de 2017, qui fait encore référence, précise que l’entretien des surfaces en jachère « assuré par le fauchage et le broyage » est interdit du 1er juin au 15 juillet inclus. Il stipule aussi que : Les exploitations en conversion ou en bio ne sont pas concernées par l’interdiction de broyage ou […]
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La profession vent debout contre la remise en herbe
Au titre de la conditionnalité des aides Pac et notamment de la BCAE1, les agriculteurs sont soumis à l’obligation de maintien des prairies permanentes (PP). Ainsi, d’année en année, l’évolution des surfaces en prairie permanente est scrutée par l’administration et comparée à un ratio régional. Si le ratio se dégrade trop (de plus de 5 %) […]
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Betteraves NNI et succession culturale : rappel de la règle
Suite à l’annulation par le conseil d’état des arrêtés autorisant les NNI sur betteraves, l’administration a dû prendre un nouvel arrêté pour préciser les cultures à implanter après de semis de betteraves NNI. L’intervention de la CGB a permis de conserver les successions culturales définies dans les arrêtés de 2021 et 2022.En résumé, dans les […]
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Modification des déclarations PAC : mode d’emploi
Modification des déclarations PAC : comment ça marche !Vous avez la possibilité de modifier vos déclarations jusqu’au 20 septembre mais idéalement avant le 15 juillet pour ne pas risquer de décaler les avances de paiement. La modification peut corriger une erreur de déclaration et des oublis (y compris dans le formulaire de demande d’aides) ou signaler une modification […]
PAC et Réglementation
PAC 2023 : la période de déclaration s’est achevée le 31 mai mais des modifications restent possibles.
L’une des nouveautés de l’année est l’instauration du droit à l’erreur. Ainsi après le dépôt de votre demande, la DDTM est susceptible de vous contacter si elle détecte des anomalies, des oublis ou des incohérences dans votre déclaration. Elle peut, le cas échéant, vous proposer des modifications de déclaration. En l’absence de réponse dans un délai […]
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PAC 2023 : report de la date limite de dépôt des dossiers au 31 mai
A la demande de la FNSEA, relayée par la FNSEA76 lors de sa rencontre avec le ministre Fesneau à Rouen, la date limite de dépôt des dossiers PAC est décalée au 31 mai. Attention, cela ne concerne pas les aides animales qui doivent être déposées au 15 mai. Pour vous accompagner dans cette démarche, la […]
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La charte Riverain a nouveau validé par le préfet
Après la phase de consultation, la dernière version de la charte « riverain » est validée par le préfet de département. Les dispositions de la charte sont applicables à tous les utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques sur le département. Elle précise notamment les distances minimales à respecter vis-à-vis des habitations et des lieux accueillant des travailleurs réguliers. […]
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