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Actualités

La charte Riverain a nouveau validé par le préfet

La charte Riverain a nouveau validé par le préfet

Après la phase de consultation, la dernière version de la charte « riverain » est validée par le préfet de département. Les dispositions de la charte sont applicables à tous les utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques sur le département. Elle précise notamment les distances minimales à respecter vis-à-vis des habitations et des lieux accueillant des travailleurs réguliers. […]

PAC et Réglementation
16 septembre 2022
Implantation des SIE : report possible au 28 septembre

Implantation des SIE : report possible au 28 septembre

A la demande de la profession (FNSEA76 – JA76 – Chambre d’agriculture) un délai à l’implantation des couverts végétaux SIE a été obtenu. Ainsi, l’implantation peut être décalée jusqu’au 28 septembre (au lieu du 19 septembre), sur demande individuelle. Si vous êtes concerné par ce report de date, vous devez adresser à la DDTM avant […]

PAC et Réglementation
16 septembre 2022
PAC 2023 : deux dérogations importantes

PAC 2023 : deux dérogations importantes

A la suite de sollicitations de la part d’un grand nombre d’Etats-membres face aux conséquences de la guerre en Ukraine, la Commission européenne a adopté un règlement d’exécution permettant aux Etats-membres de mettre en place une dérogation pour la campagne 2023, sur la mise en œuvre de la BCAE7 et BCAE 8. La France a décidé de […]

PAC et Réglementation
19 août 2022
Charte riverain : la consultation est ouverte

Charte riverain : la consultation est ouverte

L’organisation de la consultation du public sur le projet de charte d’engagement des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques dans le département de la Seine-Maritime, se tiendra du 24 juin au 15 juillet 2022 inclus. Les documents mis à disposition du public pendant la période de consultation sont accessibles sur le site internet de la préfecture. Les observations […]

PAC et Réglementation
7 juillet 2022
Entretien des jachères : rappel

Entretien des jachères : rappel

Pour mémoire, l’arrêté de 2017, qui fait encore référence, précise que l’entretien des surfaces en jachère « assuré par le fauchage et le broyage » est interdit du 1er juin au 15 juillet inclus. Il stipule aussi que : le broyage ou le fauchage devra commencer par le centre des parcelles afin de permettre à la faune de s’enfuir. l’entretien […]

PAC et Réglementation
24 juin 2022
Retournement des prairies = pas de changement pour la campagne 2021-2022.

Retournement des prairies = pas de changement pour la campagne 2021-2022.

Dans le cadre du paiement vert, l’un des trois critères consiste à assurer collectivement le maintien des surfaces en prairies permanentes de la région. La vérification de cette obligation est effectuée chaque année en comparant le ratio annuel mesurant la part des surfaces en prairies permanentes dans la surface totale des exploitations, avec le ratio de […]

PAC et Réglementation
23 novembre 2021
SIE – Le formulaire est disponible.

SIE – Le formulaire est disponible.

Compte-tenu des conditions météorologiques, FNSEA76 et JA76 ont obtenu du ministère un report de 14 jours pour l’implantation de ces cultures dérobées « SIE ». Sur demande individuelle, les exploitants qui le souhaitent peuvent demander le report de 14 jours. Pour eux, la période de 8 semaines est ainsi décalée et va donc du 21 septembre au […]

PAC et Réglementation
6 septembre 2021
SIE et lin, FNSEA76 et JA76 demandent des assouplissements

SIE et lin, FNSEA76 et JA76 demandent des assouplissements

Couverts végétaux implantés au titre des SIE : FNSEA76 et JA ont demandé un report de la date d’implantation.Compte-tenu des conditions météos de ces dernières semaines, et de l’accumulation de travaux à réaliser que cela engendre, FNSEA76 et JA76 ont demandé à la DDTM un report de la date d’implantation obligatoire des couverts végétaux au […]

PAC et Réglementation
30 août 2021
Intercultures longues – obligations et dérogations

Intercultures longues – obligations et dérogations

Le département de la Seine-Maritime est entièrement classé en zone vulnérable au titre de la Directive Nitrates. Aussi, tout exploitant doit se conformer aux programmes d’actions national (PAN) et régional qui fixent notamment des prescriptions relatives à la couverture végétale des sols pour limiter les fuites d’azote pendant les périodes pluvieuses.Rappel, le couvert végétal entre […]

PAC et Réglementation
24 août 2021
Lin : brûlage en plaine interdit

Lin : brûlage en plaine interdit

Pour rappel depuis le 1er janvier 2020, la dérogation au brûlage des résidus de culture pour les surfaces en riz, lin, chanvre ou précédents culturaux des cultures potagères ou des semences de graminées a été supprimée notamment au titre de la conditionnalité PAC. Voir la fiche conditionnalité ici.  Afin d’appuyer nos actions auprès du ministère […]

PAC et Réglementation
17 août 2021