Ligne haute tension : l’accord national enfin signé !
Le 12 octobre, RTE, Chambres d’agriculture France et la FNSEA ont signé un accord national qui instaure un cadre national d’accompagnement financier pour les exploitants concernés par les futures lignes à très haute tension (de 400 à 225 KV). Cet accord national est d’abord né de la volonté des syndicats locaux de la FNSEA 76, […]
Actualité
Assurance récolte : cotisation à régler avant le 31 octobre
Pour bénéficier de l’aide, vous devez avoir payé la totalité de la prime ou cotisation d’assurance afférente à votre contrat au plus tard le 31 octobre 2026. Toute anomalie constatée pourra entraîner des réductions financières allant jusqu’à la suppression totale de l’aide.
PAC et Réglementation
Avance PAC : versement de 75% à compter du 16 octobre
Cela concerne l’aide de base au revenu (DPB 123,11€ moyenne nationale), l’aide redistributive (48,50€), l’écorégime (45,46€ de base et 62 ,05€ aide supérieure – 110€ en bio), l’aide complémentaire jeune agriculteur (3 700€/exploitation avec transparence), ainsi que les aides bovines (51€ aide de base ou 94€ aide supérieure), ovines (unitaire 20,54€) et caprines (13,83€). Le solde sera versé en décembre. Un […]
PAC et Réglementation
Fonds de réarmement : le guichet seinomarin est ouvert
Parmi les annonces de la ministre sur le plan Casi (canicule, sécheresse, incendie), figure une enveloppe de 230 millions d’euros fléchée pour soutenir, dans l’urgence, les exploitations les plus en difficulté. La déclinaison de ce soutien vient d’être dévoilée. Les demandes sont à déposer jusqu’au 18 octobre 2026. Explications. L’enveloppe départementale à répartir est fixée à […]
Actualité
Sécheresse : la FNSEA 76 réaffirme ses demandes
A la suite du comité du 24 aout et en amont de la réunion du 27 aout durant laquelle la ministre de l’Agriculture a écouté les remontées des préfets, la FNSEA 76 a rappelé les positions syndicales pour accompagner cette crise. La ministre devrait faire des annonces le 3 septembre. S’agissant de l’ISN, la profession pousse […]
Actualité
PAC 2027 : deux évolutions actées
Une prairie sera requalifiée de prairie permanente à compter de la 8eme année et plus à compter de la 6eme. Cette évolution s’appliquera à compter de la campagne 2027 pour les prairies qui, en 2026 avaient atteint leur 5eme année. Elles ne seront plus requalifiées en PP si elle reste en herbe. Cette évolution n’est […]
PAC et Réglementation
PAC : désignation d’un interlocuteur agréé encore possible
Pour la campagne PAC 2026, la désignation de l’interlocuteur agréé s’effectue directement sur TéléPAC. La désignation de l’interlocuteur est obligatoire pour être indemnisé en cas de déclenchement de l’ISN Prairies. Si vous ne l’avez pas fait lors du dépôt initial vous pouvez encore procéder à la modification :
ActualitéPAC et Réglementation
Indice national des fermages 2026 : + 3,23 %
L’indice national des fermages est utilisé pour l’actualisation annuelle du prix des fermages pour le loyer des terres nues et des bâtiments d’exploitation. Conformément au décret n° 2010-1126 du 27 septembre 2010 déterminant les modalités de calcul de l’indice national des fermages et de ses composantes, l’indice repose sur deux facteurs : L’évolution des fermages […]
ActualitéFiscalité et Juridique
La Seine-Maritime en vigilance rouge : la préfecture impose des restrictions
Mardi 23 juin, le département de la Seine-Maritime est passé en vigilance Rouge Canicule. Avec ce niveau de vigilance, plusieurs arrêtés préfectoraux entrent en application. Deux mesures concernent le monde agricole. Un arrêté préfectoral limite les travaux agricoles pour la prévention et la protection contre les incendies. L’arrêté prévoit notamment : Ainsi, les travaux de récolte […]
Actualité
Prise en charge partielle de cotisation sociale : à déposer avant le 30 juin
Un dispositif de prise en charge partielle des cotisations sociales (PEC) a été ouvert. Une PEC est envisageable sous réserve de l’éligibilité de la demande (critères de revenu, de difficulté de paiement, d’intensité énergétique des exploitations) Les demandes liées spécifiquement aux impacts de la crise au Moyen Orient devront impérativement être réalisées au plus tard le […]
ActualitéFiscalité et Juridique