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Actualités

Crise de l’électricité : accéder au simulateur pour les contrats supérieurs à 36 KVA

Crise de l’électricité : accéder au simulateur pour les contrats supérieurs à 36 KVA

Le Gouvernement a mis en ligne un simulateur du montant de l’aide dont pourront bénéficier les entreprises éligibles au dispositif d’amortisseur tarifaire sur l’électricité (TPE d’un compteur d’une puissance > 36 kVA et PME). L’amortisseur électricité va prendre effet à compter du 1er janvier 2023, jusqu’au 31 décembre 2023. Il se traduira directement dans la […]

Actualité
29 décembre 2022
Grippe aviaire : l’info au jour le jour

Grippe aviaire : l’info au jour le jour

29 décembre 2022 : levée de la ZCT Turretot-Octeville (source GDMA). Suite à l’absence de nouveaux cas positifs d’IAHP mis en évidence dans la faune sauvage, la zone de contrôle temporaire centrée sur les communes d’Octeville-sur-Mer et de Turretot vient d’être levée par arrêté préfectoral. Il n’y a plus de zone réglementée IAHP dans les […]

ActualitéSanitaire
29 décembre 2022
<strong>Mesures de soutien sur l’énergie pour 2023.</strong>

Mesures de soutien sur l’énergie pour 2023.

Le Gouvernement a récemment fait des annonces pour clarifier et simplifier les dispositifs d’aides aux entreprises pour faire face à la flambée des prix de l’énergie, déjà annoncés il y a quelques semaines. Pour rappel, outre la baisse de la TICFE et le maintien des tarifs Arenh, trois niveaux d’aide sont prévus :  Retrouvez toutes les […]

Actualité
9 décembre 2022
Grippe aviaire : réunion d’information le mardi 29 novembre à 18h à Yvetot.

Grippe aviaire : réunion d’information le mardi 29 novembre à 18h à Yvetot.

Le département de Seine-Maritime connait malheureusement des foyers de grippe aviaire depuis le début d’année. Le niveau de risque est à nouveau maximal. A l’invitation de la FNSEA 76, la chambre d’agriculture de Seine-Maritime, du GDMA 76, la filière avicole du département est conviée pour lutter efficacement collectivement le : Mardi 29 novembre 2022 – […]

Sanitaire
25 novembre 2022
Dégrèvement de la taxe sur les propriétés non bâties (TFNB) : précision

Dégrèvement de la taxe sur les propriétés non bâties (TFNB) : précision

A la demande de la FNSEA76, de JA76 et de la Chambre d’agriculture, le préfet du département a accordé un dégrèvement de TFNB. Ce dégrèvement ne nécessite aucune démarche de la part du propriétaire ou de l’exploitant. Il vient en déduction du montant payé au titre de la TFNB 2021. Si le dégrèvement s’applique au […]

Fiscalité et Juridique
2 novembre 2022
Lait : une nouvelle action syndicale s’impose

Lait : une nouvelle action syndicale s’impose

Le prix moyen de base du lait en Seine-Maritime est de 373,36 € pour le premier trimestre 2021, à la hausse de 52,01 euros par rapport à la même période de 2021 (Prix du T1 2021 = 321,35 € / 1000 L). Le second trimestre a la même tendance pour le prix de base du […]

Actualité
19 octobre 2022
La FNSEA dans les médias

La FNSEA dans les médias

Ce matin, Christiane Lambert était l’invitée de la matinale de BFM Business (1.5millions d’auditeurs et téléspectateurs), exceptionnellement délocalisée à Rungis dans le cadre des échanges sur le Bien-Manger, pour alerter de l’explosion des coûts de l’énergie pour les entreprises agricoles dans un contexte inflationniste. L’Insee chiffre à +26,7% l’augmentation des coûts de production agricoles sur […]

Actualité
7 octobre 2022
Haies, arbres, clôtures et voisinage : ce que dit la réglementation

Haies, arbres, clôtures et voisinage : ce que dit la réglementation

Pour tout savoir, le plus simple est de consulter le site gouvernemental qui consacre un article à cette épineuse question. Le code des usages locaux de Seine-Maritime apporte des précisions importantes. Haies et clôtures Les plantations comme les arbres, arbustes et arbrisseaux peuvent être plantées près de la limite séparative de votre terrain et de […]

Fiscalité et Juridique
30 septembre 2022
La charte Riverain a nouveau validé par le préfet

La charte Riverain a nouveau validé par le préfet

Après la phase de consultation, la dernière version de la charte « riverain » est validée par le préfet de département. Les dispositions de la charte sont applicables à tous les utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques sur le département. Elle précise notamment les distances minimales à respecter vis-à-vis des habitations et des lieux accueillant des travailleurs réguliers. […]

PAC et Réglementation
16 septembre 2022
Implantation des SIE : report possible au 28 septembre

Implantation des SIE : report possible au 28 septembre

A la demande de la profession (FNSEA76 – JA76 – Chambre d’agriculture) un délai à l’implantation des couverts végétaux SIE a été obtenu. Ainsi, l’implantation peut être décalée jusqu’au 28 septembre (au lieu du 19 septembre), sur demande individuelle. Si vous êtes concerné par ce report de date, vous devez adresser à la DDTM avant […]

PAC et Réglementation
16 septembre 2022