TFNB : dégrèvement obtenu
À la suite des orages qui ont frappé plusieurs communes du département mais aussi au regard de la pousse de l’herbe freinée par les conditions estivales, FNSEA 76 et JA 76 ont obtenu des exonérations de taxe sur le foncier non bâti : Ce dégrèvement d’office ne nécessite aucune démarche de la part du propriétaire ou […]
ActualitéFiscalité et Juridique
Brulage des lins : dérogation obtenue.
À la suite des orages de grêle des 13 et 25 juin, le ministère a donné un avis favorable à la demande de reconnaissance de la force majeure donnant une autorisation exceptionnelle de brûlage du lin sur la zone touchée par la grêle en juin 2025 sous les conditions suivantes : Pour plus d’informations (formulaire et zonage) […]
ActualitéDégâts aux cultures
Actualisation de l’indice national des fermages
L’arrêté du 23 juillet 2025, publié au JORF le 27 juillet 2025, fixe l’indice national des fermages à 123,06, soit une hausse de 0,42 % par rapport à l’année 2024.C’indice national repose sur deux facteurs : Le niveau général des prix correspond à l’évolution annuelle du prix du PIB établie par l’INSEE sur base 100 en 2009 (art. […]
Fiscalité et Juridique
Terres de Jim 2025
Les Terres de Jim, la plus grande fête agricole de plein air d’Europe c’est les 12, 13 et 14 septembre 2025 à Vieux-Manoir, à 20 min de Rouen (76) Trois jours de fête, d’animation autour de l’agriculture Tout savoir sur le site Les Terres de Jim | La plus grande fête agricole en plein air […]
Actualité
Loi Duplomb : conseil constitutionnel
À l’issue de la décision du Conseil constitutionnel, le projet de loi contrainte, partiellement censuré, est malgré tout validé pour la majorité des dispositions que nous avons portées syndicalement pendant des mois. La déception, l’amertume, sont immenses pour les productions qui se retrouvent dans une impasse technique. Sur cet aspect, nous n’allons pas désarmer, et nous […]
Actualité
PAC : entretien des jachères et taille des haies
Les jachères comptabilisées au titre de l’écorégime, ne doivent faire l’objet d’aucune utilisation ni valorisation (ni fauche pour mobilisation de la ressource, ni pâture) pendant une période de six mois du 1er mars au 31 août. La jachère ne doit faire l’objet d’aucune utilisation de produits phytosanitaires pendant la période d’interdiction de valorisation. Un entretien […]
ActualitéPAC et Réglementation
Les agriculteurs du 76 aiment le Tour de France
Désireux de mettre en avant l’agriculture seinomarine, tout en communiquant sur les Terres de Jim, les JA 76, aidés par des adhérents de la FNSEA 76 ont donc réalisé une fresque lors de la 4eme étape du Tour de France lors du passage du peloton entre à Quévreville-la-Poterie.Ont été mis à l’honneur, dans ce vélo géant, […]
Actualité
PAC post 2027 : signez la pétition du COPA
Le COPA propose aux agriculteurs européens de prendre part à la pétition appelant l’Europe à bâtir une PAC ambitieuse. « A l’heure de l’incertitude mondiale, des défis climatiques et des bouleversements économiques, la capacité de l’Europe à se nourrir est une question d’autonomie stratégique. Autrement dit, notre sécurité commence par notre sécurité alimentaire ! ». Pour signer la pétition, c’est […]
PAC et Réglementation
Nouveaux orages en Seine-Maritime : faites-vous connaître
Une nouvelle fois, le département a été touché par d’importants orages, jeudi 25 juin. Plusieurs communes, sur une large bande entre Bois-Guillaume et Forges, en passant par Buchy, ont été durement touchées. La profession se mobilise pour accompagner au mieux les exploitants touchés. La première étape est le récemment des agriculteurs concernés et l’établissement d’un […]
Actualité
Dégâts causés par la faune sauvage : déclarez-les !
Ces signalements de dégâts sont importants car ils permettent le maintien du classement ESOD (Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts) de certaines espèces (corbeaux, corneilles, …). Ce classement ESOD permet notamment d’obtenir des autorisations individuelles pour réguler certaines de ces espèces en dehors des périodes de chasse au moment où elles occasionnent des dégâts dans les […]
ActualitéDégâts aux cultures