La charte Riverain a nouveau validé par le préfet
Après la phase de consultation, la dernière version de la charte « riverain » est validée par le préfet de département. Les dispositions de la charte sont applicables à tous les utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques sur le département. Elle précise notamment les distances minimales à respecter vis-à-vis des habitations et des lieux accueillant des travailleurs réguliers. […]
PAC et Réglementation
Implantation des SIE : report possible au 28 septembre
A la demande de la profession (FNSEA76 – JA76 – Chambre d’agriculture) un délai à l’implantation des couverts végétaux SIE a été obtenu. Ainsi, l’implantation peut être décalée jusqu’au 28 septembre (au lieu du 19 septembre), sur demande individuelle. Si vous êtes concerné par ce report de date, vous devez adresser à la DDTM avant […]
PAC et Réglementation
Conjoncture laitière – août 2022
La collecte cumulée des grands bassins laitiers exportateurs décline depuis le mois de septembre 2021. En juin 2022, la baisse de collecte est de 61 millions de litres, sans prendre en compte les données australiennes. Cette baisse reste plus marquée en UE27 avec une diminution de 49 millions de litres en juin. Dans les autres […]
PAC 2023 : deux dérogations importantes
A la suite de sollicitations de la part d’un grand nombre d’Etats-membres face aux conséquences de la guerre en Ukraine, la Commission européenne a adopté un règlement d’exécution permettant aux Etats-membres de mettre en place une dérogation pour la campagne 2023, sur la mise en œuvre de la BCAE7 et BCAE 8. La France a décidé de […]
PAC et Réglementation
Dérogation à la durée maximale du travail accordée aux employeurs
Sur demande de la FNSEA 76, la DREETS (Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) de Seine Maritime vient d’accorder pour l’année 2022 une autorisation collective à déroger à la durée maximale de travail hebdomadaire de 48 heures pour toutes les exploitations agricoles de polyculture élevage de la Seine Maritime. Grâce […]
Fiscalité et JuridiqueMain d'Oeuvre
Vigilance incendie
Compte-tenu des évolutions des conditions climatiques ces dernières années plus favorables aux départs d’incendies, la Chambre d’agriculture et la FNSEA76 avec les services du SDIS 76 (Service Départemental d’Incendie et de Secours) ont mis plusieurs actions en place. Ces mesures ont montré une bonne efficacité les années à risque avec une sensibilisation des agriculteurs et […]
Actualité
Charte riverain : la consultation est ouverte
L’organisation de la consultation du public sur le projet de charte d’engagement des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques dans le département de la Seine-Maritime, se tiendra du 24 juin au 15 juillet 2022 inclus. Les documents mis à disposition du public pendant la période de consultation sont accessibles sur le site internet de la préfecture. Les observations […]
PAC et Réglementation
Accord commercial UE – Nouvelle Zélande : lettre ouverte à Elisabeth Borne.
INTERBEV et le CNIEL ont adressé une lettre ouverte à la Première Ministre Elisabeth Borne au sujet de l’accord commercial en cours de négociation entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande. En effet, « dans quelques jours, la France cèdera la présidence du Conseil de l’Union européenne à la République Tchèque. Cette présidence aura permis à la […]
Actualité
ESOD – Faites remonter vos dégâts.
En 2013, sera renouvelée au niveau national, la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD – ex nuisibles) du second groupe (renard, fouine, corbeau freux, corneille noire, pie bavarde, étourneau sansonnet). Ce classement ne pourra se faire que si des dégâts sont réellement constatés et chiffrés. Si vous avez subis des dégâts en 2022, […]
Dégâts aux cultures
Entretien des jachères : rappel
Pour mémoire, l’arrêté de 2017, qui fait encore référence, précise que l’entretien des surfaces en jachère « assuré par le fauchage et le broyage » est interdit du 1er juin au 15 juillet inclus. Il stipule aussi que : le broyage ou le fauchage devra commencer par le centre des parcelles afin de permettre à la faune de s’enfuir. l’entretien […]
PAC et Réglementation