Incendie
A l’approche de la période estivale et du risque incendie inhérente aux travaux d’été, prenez quelques minutes pour visionner la vidéo du SDIS sur les bons réflexes à adopter pour limiter les risques
Actualité
La mise en œuvre du tarif réduit du GNR dès la facturation est officiellement lancée !
Le service des douanes a ouvert la démarche en ligne en vue de l’obtention de l’attestation permettant de se prévaloir du tarif réduit de TICPE sur le GNR agricole à 3,86 €/hL dès la facturation. La démarche doit être réalisée sur la plateforme « démarches-simplifiées » à l’adresse : https://demarches-simplifiees.fr/commencer/agricole-forestier-gnr-demande-identification… Pour bénéficier du tarif de 3,86 €/hL dès la […]
ActualitéFiscalité et Juridique
Agriculture biologique : la FNSEA et JA demandent une vision stratégique pour accompagner les agriculteurs et freiner la vague de déconversions !
L’annonce du report de la date de clôture des dépôts de dossiers, au 3 mai 2024, pour l’aide bio est un premier pas appréciable pour une majorité d’agriculteurs. Ce décalage était nécessaire dans un contexte de surcharge de travail rendant difficile la tenue des délais par les comptables. Cependant, pour les exploitations agricoles dont les […]
Actualité
La loi sur les troubles anormaux du voisinage est votée !
Alors que le Sénat, c’est l’Assemblée nationale qui a adopté lundi la proposition de loi. Portée par la FNSEA et JA afin de faire face aux conflits de voisinage concernant l’exercice de l’activité agricole, ce vote est une réelle avancée pour les agriculteurs.La nouvelle réglementation stabilise désormais la jurisprudence traditionnelle en matière de trouble anormal […]
ActualitéFiscalité et Juridique
Décret de prolongation d’un an du Certiphyto
La mobilisation syndicale a permis d’obtenir la fin du CSP. En attendant la modification de la loi, le Gouvernement a pris la décision de prolonger d’un an la durée de validité des Certiphytos arrivant à échéance d’ici au 1er mai 2025, de façon à ne pas générer de situations de blocage qui empêcheraient les agriculteurs […]
Actualité
Régulation des ESOD : les liens utiles
La régulation des ESOD (corvidés, étourneau, …) est, comme chaque année, soumise à autorisation préfectorale individuelle. Cette demande ne peut se faire qu’en ligne via ce lien.Vous devrez retourner, avant le 31 août 2024, les prélèvements réalisés par espèce, y compris en cas de prélèvement nul, également par voie dématérialisée en vous connectant sur le […]
Dégâts aux cultures
Plan de soutien à la bio : ouverture du guichet de dépôt des demandes d’aide
Le gouvernement a annoncé, lors du Salon, un plan de soutien à l’agriculture bio. Le guichet de dépôt des demandes, ouvert depuis le 25 mars 2024, permet le dépôt des dossiers jusqu’au vendredi 19 avril 2024 à 14h00. Pour accéder aux conditions et déposer votre dossier, rendez-vous sur le site de FranceAgrimer
Actualité
ISN : la plateforme de désignation des interlocuteurs agréés est ouverte
A compter de la campagne 2024, un assureur diffusant des produits d’assurance multirisques climatiques pourra être désigné « interlocuteur agréé » par un agriculteur afin de gérer et verser l’indemnité de solidarité nationale (ISN) des productions non-assurées.Avec une mise en œuvre progressive, ce mécanisme intervient : Dans ces situations, les agriculteurs devront désigner en ce […]
ActualitéDégâts aux cultures
Collecte de pneus usagés – REPORT à l’automne 2024
Grâce à l’action de la FNSEA76 auprès des pouvoirs publics, la collecte de pneus bénéficie depuis quelques années, d’une prise en charge partielle des frais de traitements des pneus usagers via la filière Ensivalor.Le gouvernement réfléchit depuis quelques mois à une évolution de ce dispositif. A ce stade, nous ne savons toujours pas comment s’articulera […]
Actualité
La profession vent debout contre la remise en herbe
Au titre de la conditionnalité des aides Pac et notamment de la BCAE1, les agriculteurs sont soumis à l’obligation de maintien des prairies permanentes (PP). Ainsi, d’année en année, l’évolution des surfaces en prairie permanente est scrutée par l’administration et comparée à un ratio régional. Si le ratio se dégrade trop (de plus de 5 %) […]
ActualitéPAC et Réglementation