Dégrèvement de la taxe sur les propriétés non bâties (TFNB) : précision
A la demande de la FNSEA76, de JA76 et de la Chambre d’agriculture, le préfet du département a accordé un dégrèvement de TFNB. Ce dégrèvement ne nécessite aucune démarche de la part du propriétaire ou de l’exploitant. Il vient en déduction du montant payé au titre de la TFNB 2021. Si le dégrèvement s’applique au […]
Fiscalité et Juridique
Lait : une nouvelle action syndicale s’impose
Le prix moyen de base du lait en Seine-Maritime est de 373,36 € pour le premier trimestre 2021, à la hausse de 52,01 euros par rapport à la même période de 2021 (Prix du T1 2021 = 321,35 € / 1000 L). Le second trimestre a la même tendance pour le prix de base du […]
Actualité
La FNSEA dans les médias
Ce matin, Christiane Lambert était l’invitée de la matinale de BFM Business (1.5millions d’auditeurs et téléspectateurs), exceptionnellement délocalisée à Rungis dans le cadre des échanges sur le Bien-Manger, pour alerter de l’explosion des coûts de l’énergie pour les entreprises agricoles dans un contexte inflationniste. L’Insee chiffre à +26,7% l’augmentation des coûts de production agricoles sur […]
Actualité
Haies, arbres, clôtures et voisinage : ce que dit la réglementation
Pour tout savoir, le plus simple est de consulter le site gouvernemental qui consacre un article à cette épineuse question. Le code des usages locaux de Seine-Maritime apporte des précisions importantes. Haies et clôtures Les plantations comme les arbres, arbustes et arbrisseaux peuvent être plantées près de la limite séparative de votre terrain et de […]
Fiscalité et Juridique
La charte Riverain a nouveau validé par le préfet
Après la phase de consultation, la dernière version de la charte « riverain » est validée par le préfet de département. Les dispositions de la charte sont applicables à tous les utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques sur le département. Elle précise notamment les distances minimales à respecter vis-à-vis des habitations et des lieux accueillant des travailleurs réguliers. […]
PAC et Réglementation
Implantation des SIE : report possible au 28 septembre
A la demande de la profession (FNSEA76 – JA76 – Chambre d’agriculture) un délai à l’implantation des couverts végétaux SIE a été obtenu. Ainsi, l’implantation peut être décalée jusqu’au 28 septembre (au lieu du 19 septembre), sur demande individuelle. Si vous êtes concerné par ce report de date, vous devez adresser à la DDTM avant […]
PAC et Réglementation
Conjoncture laitière – août 2022
La collecte cumulée des grands bassins laitiers exportateurs décline depuis le mois de septembre 2021. En juin 2022, la baisse de collecte est de 61 millions de litres, sans prendre en compte les données australiennes. Cette baisse reste plus marquée en UE27 avec une diminution de 49 millions de litres en juin. Dans les autres […]
PAC 2023 : deux dérogations importantes
A la suite de sollicitations de la part d’un grand nombre d’Etats-membres face aux conséquences de la guerre en Ukraine, la Commission européenne a adopté un règlement d’exécution permettant aux Etats-membres de mettre en place une dérogation pour la campagne 2023, sur la mise en œuvre de la BCAE7 et BCAE 8. La France a décidé de […]
PAC et Réglementation
Dérogation à la durée maximale du travail accordée aux employeurs
Sur demande de la FNSEA 76, la DREETS (Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) de Seine Maritime vient d’accorder pour l’année 2022 une autorisation collective à déroger à la durée maximale de travail hebdomadaire de 48 heures pour toutes les exploitations agricoles de polyculture élevage de la Seine Maritime. Grâce […]
Fiscalité et JuridiqueMain d'Oeuvre
Vigilance incendie
Compte-tenu des évolutions des conditions climatiques ces dernières années plus favorables aux départs d’incendies, la Chambre d’agriculture et la FNSEA76 avec les services du SDIS 76 (Service Départemental d’Incendie et de Secours) ont mis plusieurs actions en place. Ces mesures ont montré une bonne efficacité les années à risque avec une sensibilisation des agriculteurs et […]
Actualité