La FNSEA 76 a obtenu une dérogation à la durée du travail
Comme chaque année, la FNSEA 76 a adressé à la DDETS (Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) de Seine Maritime une demande dérogation à la durée maximale de travail hebdomadaire pour toutes les exploitations agricoles de polyculture élevage de la Seine Maritime.Nous avons obtenu cette dérogation puisque la DDETS nous a accordé […]
ActualitéMain d'Oeuvre
Dérogation à la durée maximale du travail accordée aux employeurs
Sur demande de la FNSEA 76, la DREETS (Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) de Seine Maritime vient d’accorder pour l’année 2022 une autorisation collective à déroger à la durée maximale de travail hebdomadaire de 48 heures pour toutes les exploitations agricoles de polyculture élevage de la Seine Maritime. Grâce […]
Fiscalité et JuridiqueMain d'Oeuvre
DUERP : nouvelles dispositions applicables depuis le 31 mars 2022
Pris en application de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail, un décret du 18 mars modifie notamment les règles de mise jour, de conservation et de mises à disposition du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Les entreprises de moins de 11 salariés exonérées de la mise à jour annuelle […]
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