La FNSEA 76 a obtenu une dérogation à la durée du travail
Comme chaque année, la FNSEA 76 a adressé à la DDETS (Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) de Seine Maritime une demande dérogation à la durée maximale de travail hebdomadaire pour toutes les exploitations agricoles de polyculture élevage de la Seine Maritime.Nous avons obtenu cette dérogation puisque la DDETS nous a accordé […]
ActualitéMain d'Oeuvre
Incendie
A l’approche de la période estivale et du risque incendie inhérente aux travaux d’été, prenez quelques minutes pour visionner la vidéo du SDIS sur les bons réflexes à adopter pour limiter les risques
Actualité
La mise en œuvre du tarif réduit du GNR dès la facturation est officiellement lancée !
Le service des douanes a ouvert la démarche en ligne en vue de l’obtention de l’attestation permettant de se prévaloir du tarif réduit de TICPE sur le GNR agricole à 3,86 €/hL dès la facturation. La démarche doit être réalisée sur la plateforme « démarches-simplifiées » à l’adresse : https://demarches-simplifiees.fr/commencer/agricole-forestier-gnr-demande-identification… Pour bénéficier du tarif de 3,86 €/hL dès la […]
ActualitéFiscalité et Juridique
Entretien des jachères : pas entre le 1er juin et le 15 juillet inclus.
Pour mémoire, l’arrêté de 2017, qui fait encore référence, précise que l’entretien des surfaces en jachère « assuré par le fauchage et le broyage » est interdit du 1er juin au 15 juillet inclus. Il stipule aussi que : Les exploitations en conversion ou en bio ne sont pas concernées par l’interdiction de broyage ou […]
ActualitéPAC et Réglementation
Agriculture biologique : la FNSEA et JA demandent une vision stratégique pour accompagner les agriculteurs et freiner la vague de déconversions !
L’annonce du report de la date de clôture des dépôts de dossiers, au 3 mai 2024, pour l’aide bio est un premier pas appréciable pour une majorité d’agriculteurs. Ce décalage était nécessaire dans un contexte de surcharge de travail rendant difficile la tenue des délais par les comptables. Cependant, pour les exploitations agricoles dont les […]
Actualité
La loi sur les troubles anormaux du voisinage est votée !
Alors que le Sénat, c’est l’Assemblée nationale qui a adopté lundi la proposition de loi. Portée par la FNSEA et JA afin de faire face aux conflits de voisinage concernant l’exercice de l’activité agricole, ce vote est une réelle avancée pour les agriculteurs.La nouvelle réglementation stabilise désormais la jurisprudence traditionnelle en matière de trouble anormal […]
ActualitéFiscalité et Juridique
Décret de prolongation d’un an du Certiphyto
La mobilisation syndicale a permis d’obtenir la fin du CSP. En attendant la modification de la loi, le Gouvernement a pris la décision de prolonger d’un an la durée de validité des Certiphytos arrivant à échéance d’ici au 1er mai 2025, de façon à ne pas générer de situations de blocage qui empêcheraient les agriculteurs […]
Actualité
Régulation des ESOD : les liens utiles
La régulation des ESOD (corvidés, étourneau, …) est, comme chaque année, soumise à autorisation préfectorale individuelle. Cette demande ne peut se faire qu’en ligne via ce lien.Vous devrez retourner, avant le 31 août 2024, les prélèvements réalisés par espèce, y compris en cas de prélèvement nul, également par voie dématérialisée en vous connectant sur le […]
Dégâts aux cultures
Plan de soutien à la bio : ouverture du guichet de dépôt des demandes d’aide
Le gouvernement a annoncé, lors du Salon, un plan de soutien à l’agriculture bio. Le guichet de dépôt des demandes, ouvert depuis le 25 mars 2024, permet le dépôt des dossiers jusqu’au vendredi 19 avril 2024 à 14h00. Pour accéder aux conditions et déposer votre dossier, rendez-vous sur le site de FranceAgrimer
Actualité
ISN : la plateforme de désignation des interlocuteurs agréés est ouverte
A compter de la campagne 2024, un assureur diffusant des produits d’assurance multirisques climatiques pourra être désigné « interlocuteur agréé » par un agriculteur afin de gérer et verser l’indemnité de solidarité nationale (ISN) des productions non-assurées.Avec une mise en œuvre progressive, ce mécanisme intervient : Dans ces situations, les agriculteurs devront désigner en ce […]
ActualitéDégâts aux cultures