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Proposition de loi sur la rémunération des agriculteurs : les députés au rendez-vous mais nous ne sommes pas au bout du chemin !

25 juin 2021

Fortement attendue par le monde agricole pour corriger la loi EGAlim, la proposition de loi Besson-Moreau vient d’être examinée à l’Assemblée nationale et le résultat est globalement positif. La FNSEA et Jeunes Agriculteurs considèrent que le texte à la sortie de l’Assemblée nationale répond aux principales attentes du monde agricole, en attendant le passage au Sénat.

Après l’échec des dernières négociations commerciales qui se sont conclues sur une déflation tarifaire, il était indispensable de renforcer le dispositif législatif pour permettre ce rééquilibrage du rapport de force nécessaire pour l’amont. La FNSEA et JA avaient clairement affiché les priorités sur ce texte, depuis plusieurs semaines : une prise en compte des indicateurs de coût de production plus claire dans les contrats comme point de départ de la négociation, une diffusion obligatoire de ces indicateurs et une sécurisation du prix agricole jusqu’au maillon du consommateur.

Les députés ont entendu le message puisque des avancées sont notables sur chacun de ces points. La voie est donc tracée pour un texte précis qui vient encadrer les règles sur la contractualisation et les relations commerciales dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Bien évidemment, la FNSEA et JA sont lucides : il faudra que les opérateurs se saisissent des outils et les respectent dans un esprit de dialogue et de confiance renouvelés pour que la valeur revienne dans les cours de ferme.

La partie est loin d’être finie, l’examen au Sénat devra être dans la continuité du travail des députés, en conservant les éléments principaux du texte, tout en l’améliorant encore de sorte à garantir que les règles posées soient bien respectées. De même, il faut tout faire pour que la proposition de loi soit applicable dès les prochaines négociations commerciales : notre exigence est totale en la matière, ce sera l’un de nos messages forts à destination des sénateurs.

L’objectif de rentabilité économique des exploitations est indissociable de la capacité des agriculteurs à réussir le virage de la transition écologique. Il est aussi indissociable de l’objectif de souveraineté alimentaire : les EGA ont remis la notion de coût de production au coeur de la construction du prix, cette proposition de loi doit la consacrer, pour qu’en lien avec le marché, les agriculteurs puissent vivre dignement.

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