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Remboursement partiel de TICPE, la campagne 2022 est ouverte. Les acomptes versés dès le 5 mai.

2 mai 2022

Comme annoncé dans le cadre du plan de Résilience, la campagne de remboursement de TICPE sur les consommations 2021 de GNR, de fioul et de gaz naturel est ouverte depuis le 1er avril. Cette ouverture anticipée a pour ambition d’aider les exploitants à obtenir de la trésorerie le plus rapidement possible.

Par ailleurs, tous les exploitants qui déposeront leur demande complète de remboursement entre le 1er avril et le 30 avril se verront automatiquement verser : 

– l’intégralité du remboursement dû au titre de 2021 (14,96€/hl pour le GNR)

– 25% du remboursement ci-dessus, à titre d’acompte sur le remboursement dû au titre des consommations 2022. La première salve de paiement des acomptes, relative aux demandes intervenues avant le 20 avril, interviendra soit le jeudi 5 mai, soit le vendredi 6 mai. Puis toutes les deux à trois semaines, des versements groupés d’acomptes interviendront.

Pour les exploitants qui déposeront leur demande de remboursement à compter du 1er mai, le choix leur sera laissé, via le formulaire, de demander, ou non, le versement de cet acompte. Ce choix permettra au exploitants ayant pris leur retraite en 2021 ou n’ayant pas de consommation prévue en 2022, de ne pas toucher un acompte qu’ils devront rembourser, à terme.  Par défaut, l’Administration considère donc que l’exploitant demande le versement de l’acompte, à charge pour lui de le restituer, si le solde de remboursement est négatif (Remboursement dû sur les consommations 2022 – acompte perçu < 0). Cela sera notamment le cas pour un exploitant partant à la retraite début 2022.

Ces deux phases (1er avril au 30 avril, et ensuite) permettront également de hierarchiser les demandes. Il est donc demandé aux exploitants n’ayant à ce jour pas de difficultés particulières de trésorerie d’attendre le 1er mai pour établir leur demande de remboursement, afin de laisser les flux libres pour l’instruction des dossiers des exploitants nécessitant réellement le versement de ce remboursement et de cet acompte.

Pour les exploitants installés courant 2021, leur consommation partielle annuelle sera ramenée sur 12 mois pour définir leur volume annuel théorique, et donc le montant de l’acompte de 25% à percevoir.

Concernant les nouveaux installés de 2022, va être mis en place un formulaire papier, qui permettra aux demandeurs de toucher 25% du montant total de remboursement moyen 2020, constaté au niveau de la Ferme France. En l’absence de référence historique, c’est la solution qui a été retenue par le Ministère. Ce formulaire devrait être rapidement disponible au téléchargement sur le site de Chorus Pro, sans qu’il soit besoin pour autant d’avoir un compte actif, afin de gagner du temps.

Enfin, il est à noter que si les prix très élevés du GNR devaient se maintenir, un second acompte de 25% serait de nouveau versé.

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