En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour vous proposer des contenus ciblés adaptés à vos centres d’intérêts et réaliser des statistiques de visite.
Conservation et accès aux informations

La conservation d’informations ou l’accès à des informations déjà conservées sur votre appareil, par exemple, des identifiants de l’appareil, des cookies et des technologies similaires.

Google analytics

Les cookies de google analytics permettent de connaitre la fréquentation du site.

Menu

La mise en œuvre du tarif réduit du GNR dès la facturation est officiellement lancée !

18 juin 2024

Le service des douanes a ouvert la démarche en ligne en vue de l’obtention de l’attestation permettant de se prévaloir du tarif réduit de TICPE sur le GNR agricole à 3,86 €/hL dès la facturation.

La démarche doit être réalisée sur la plateforme « démarches-simplifiées » à l’adresse : 
https://demarches-simplifiees.fr/commencer/agricole-forestier-gnr-demande-identification…

Pour bénéficier du tarif de 3,86 €/hL dès la facturation, l’attestation doit être transmise au distributeur avant le premier ravitaillement en GNR intervenant à compter du 1er juillet. Elle n’est transmise qu’une fois et elle est valable 3 ans.
 
La réalisation de cette démarche en ligne nécessite moins de 10 minutes !

Vous aimeriez lire aussi

La FNSEA 76 a obtenu une dérogation à la durée du travail
Comme chaque année, la FNSEA 76 a adressé à la DDETS (Direction Départementale de l’Emploi,...
Incendie
A l’approche de la période estivale et du risque incendie inhérente aux travaux d’été, prenez...
Entretien des jachères : pas entre le 1er juin et le 15 juillet inclus.
Pour mémoire, l’arrêté de 2017, qui fait encore référence, précise que l’entretien des surfaces en...