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ISN : la plateforme de désignation des interlocuteurs agréés est ouverte 

3 avril 2024


A compter de la campagne 2024, un assureur diffusant des produits d’assurance multirisques climatiques pourra être désigné « interlocuteur agréé » par un agriculteur afin de gérer et verser l’indemnité de solidarité nationale (ISN) des productions non-assurées.
Avec une mise en œuvre progressive, ce mécanisme intervient :

  • Pour les exploitants déjà partiellement assurés via un contrat d’assurance récolte subventionnable couvrant une partie des surfaces de leur exploitation, le réseau des interlocuteurs agréés interviendra pour le compte de l’État pour gérer et verser l’ISN pour la plupart de leurs productions non-assurées. A noter que les exploitants qui n’assurent aucune culture continueront à bénéficier de l’ISN gérée par leur DDT(M).
  • Pour les éleveurs dont les prairies ne sont pas assurées via un contrat d’assurance récolte subventionnable, le réseau des interlocuteurs agréés interviendra pour gérer et verser l’ISN sur les prairies de leur exploitation.

Dans ces situations, les agriculteurs devront désigner en ce début de campagne leur interlocuteur agréé pour que ceux-ci puissent assurer la gestion des sinistres climatiques qui interviendront au cours de l’année 2024 sur les surfaces non-assurées de leur exploitation et leur verser le cas échéant l’ISN.
Cette démarche de désignation est à réaliser sur la plateforme en ligne :

  • Jusqu’au 19 avril 2024 pour les exploitants déjà partiellement assurés. Cette première échéance est définie de façon à ce que ces exploitants puissent identifier d’ici le tout début du printemps leur interlocuteur agréé et qu’ils puissent être informés par ce dernier des modalités de gestion des sinistres sur leurs cultures avant que surviennent les premiers aléas climatiques de l’année ;
  • Jusqu’au 15 mai 2024 pour les éleveurs non assurés. Cette deuxième échéance, concordante avec la campagne de déclaration TelePac, a vocation à laisser suffisamment de temps aux exploitants concernés pour effectuer cette démarche de désignation de leur interlocuteur agréé chargé de la gestion de l’ISN pour leurs prairies non assurées.

Il est donc important que les agriculteurs se connectent, sans attendre, à la plateforme de désignation des interlocuteurs agréés pour choisir l’assureur qui sera chargé de gérer et verser, le cas échéant, l’ISN. L’ensemble des informations, dont le lien vers la plateforme et une plaquette de communication, sont disponibles ici 

Nous en profitons pour vous partager le lien vers un tuto réalisé par Groupama, qui explique comment effectuer la démarche. A partir de 1’00, la démonstration de la déclaration débute, avec 3 exemples concrets :

  • A 3’20 : Cas 1-  exemple d’un assuré partiel avec grande culture et viticulture
  • A 6’00 : Cas 2 – exemple d’un assuré prairie mais pas MRC avec des prairies et des grandes cultures
  • A 7’40 : cas 3 – exemple d’un non-assuré avec exclusivement des prairies

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