FNSEA 76 et JA 76 obtiennent un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TPFNB)
En réponse à la demande de la FNSEA 76 et de JA 76, la préfecture de la Seine-Maritime vient d’annoncer les dégrèvements de TFNB au titre de la campagne 2023 – 2024. S’appuyant sur les données communiquées par la DRAAF, et sur les impacts constatés sur le terrain, le Préfet de la Seine-Maritime a décidé […]
ActualitéDégâts aux culturesFiscalité et Juridique
Lin 2023 : indemnisation des pertes (source DDTM 76)
Par arrêté du 29 novembre 2023, le ministère de l’Agriculture a reconnu les aléas climatiques qui ont touché les cultures de lin fibre de l’année 2023 en Seine-Maritime comme ouvrant le droit à l’indemnité de solidarité nationale (ISN). Cette reconnaissance permet une indemnisation partielle des pertes engendrées. Pour être éligible, il faut : Afin d’effectuer la demande, la téléprocédure […]
Dégâts aux cultures
Autorisation individuelle de chasse du sanglier en Seine Maritime du 1er juin au 14 août 2024
Les demandes d’autorisation préfectorale individuelle de chasse anticipée du sanglier du 1er juin au 14 août 2024 sont désormais accessibles uniquement par voie dématérialisée avec le lien ci-dessous : Autorisation individuelle de chasse du sanglier en Seine Maritime du 1er juin au 14 août de l’année 2024 · demarches-simplifiees.fr
ActualitéDégâts aux cultures
Régulation des ESOD : les liens utiles
La régulation des ESOD (corvidés, étourneau, …) est, comme chaque année, soumise à autorisation préfectorale individuelle. Cette demande ne peut se faire qu’en ligne via ce lien.Vous devrez retourner, avant le 31 août 2024, les prélèvements réalisés par espèce, y compris en cas de prélèvement nul, également par voie dématérialisée en vous connectant sur le […]
Dégâts aux cultures
ISN : la plateforme de désignation des interlocuteurs agréés est ouverte
A compter de la campagne 2024, un assureur diffusant des produits d’assurance multirisques climatiques pourra être désigné « interlocuteur agréé » par un agriculteur afin de gérer et verser l’indemnité de solidarité nationale (ISN) des productions non-assurées.Avec une mise en œuvre progressive, ce mécanisme intervient : Dans ces situations, les agriculteurs devront désigner en ce […]
ActualitéDégâts aux cultures
Assurance récolte et lin : contactez votre teilleur.
Dans le cadre de la réforme de l’assurance récolte, il convient de distinguer deux cas de figure. Si vous êtes assurés, rapprochez-vous au plus vite de vos assureurs. Pour les non-assurés, et s’agissant notamment du lin, il convient dans un premier temps de se rapprocher de vos teilleurs pour qu’ils éditent un document attestant de […]
ActualitéDégâts aux cultures
Déclaration de dégâts : pensez à faire remonter les dégâts, via les applis.
Il est important, pour conserver certaines espèces en tant que « nuisible » de faire remonter les dégâts. En savoir plus et téléchargez l’application
ActualitéDégâts aux culturesEnvironnement
Régulation des corvidés
Jeunes chasseurs et régulation des corvidés.Cette année encore, nous avons signalé aux agriculteurs de s’appuyer sur l’association des jeunes chasseurs pour organisateur des opérations de régulation des corvidés. Si vous préférez qu’un chasseur vous aide dans la régulation des corvidés, nous vous pourrions envoyer un mail à l’adresse suivante : adjc.seinemaritime@gmail.com en précisant votre nom, la […]
ActualitéDégâts aux cultures
ESOD – Faites remonter vos dégâts.
En 2013, sera renouvelée au niveau national, la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD – ex nuisibles) du second groupe (renard, fouine, corbeau freux, corneille noire, pie bavarde, étourneau sansonnet). Ce classement ne pourra se faire que si des dégâts sont réellement constatés et chiffrés. Si vous avez subis des dégâts en 2022, […]
Dégâts aux cultures
Animaux susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) : déclarez les dommages causés aux cultures.
La régulation de certaines espèces causant des dégâts aux cultures (corbeaux, corneilles, pigeons, lapins) est possible en dehors des périodes de chasse. Cette régulation est permise par le classement de ces espèces en ESOD (ex nuisibles). La liste de ces espèces « nuisibles » fait chaque année l’objet de discussions nationales et départementales. En d’autres termes, pour […]
Dégâts aux cultures
Chasse et influenza aviaire
Un arrêté préfectoral du 10 février 2022 suspend la chasse du gibier à plume dans les zones définies suite à la déclaration des foyers d’influenza aviaire. L’arrêté précise que « une zone d’interdiction de chasse au gibier à plumes et d’interdiction de régulation des espèces à plume susceptibles d’occasionner des dégâts est établie sur le territoire […]
Dégâts aux cultures
Dégâts de gibier : déclarez !
Depuis plusieurs semaines, les dégâts de sangliers, notamment sur les prairies, semblent se multiplier, notamment dans des prairies jusque-là plutôt épargnées. Afin de se faire indemniser tant pour les pertes que pour la remise en état des parcelles, mais aussi pour connaitre la réalité des dégâts sur le département, le seul moyen est de faire […]
Dégâts aux cultures
Déclaration des dommages causés aux cultures par les animaux susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD).
La régulation de certaines espèces causant des dégâts aux cultures (corbeaux, corneilles, pigeons, lapins) est possible en dehors des périodes de chasse sous certaines conditions car elles figurent sur la liste des espèces classées susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD). Si vos cultures ont subi des dégâts sur la campagne passée, il est important de remplir […]
ActualitéDégâts aux cultures