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Dérogation à la durée maximale du travail accordée aux employeurs

11 juillet 2022

Sur demande de la FNSEA 76, la  DREETS (Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) de Seine Maritime vient d’accorder pour l’année 2022 une autorisation collective à déroger à la durée maximale de travail hebdomadaire de 48 heures pour toutes les exploitations agricoles de polyculture élevage de la Seine Maritime. Grâce à cette demande syndicale faite par la FNSEA 76, les agriculteurs ne sont pas tenus de faire des demandes de dérogation individuelles.

Les employeurs sont autorisés à faire travailler leurs salariés dans la limite de 60 heures pendant 12 semaines, consécutives ou non, et dans la limite de 66 heures pendant 5 semaines consécutives pour l’ensemble des périodes et travaux suivants :

·      du 13 juin au 18 septembre 2022 pour les travaux de récolte des céréales et de ramassage du lin ;

·      du 11 juillet au 20 novembre 2022 pour les travaux de récolte, triage et conditionnement de pommes de terre ;

·      du 12 septembre au 11 décembre 2022 pour les travaux de récolte de betterave et de maïs ;

·      du 1er septembre au 11 décembre 2021 pour les travaux de semis d’automne.

En contrepartie, les heures travaillées entre la 49ème et la 60ème   devront donner lieu  à un repos de 15 mn et celles travaillées entre la 61ème et la 66ème à un repos de 30 mn sans préjudice de la majoration des heures supplémentaires.

Les repos ainsi acquis seront pris au plus tard dans les 2 mois suivant la fin de la période couverte par la dérogation.

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