En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour vous proposer des contenus ciblés adaptés à vos centres d’intérêts et réaliser des statistiques de visite.
Conservation et accès aux informations

La conservation d’informations ou l’accès à des informations déjà conservées sur votre appareil, par exemple, des identifiants de l’appareil, des cookies et des technologies similaires.

Google analytics

Les cookies de google analytics permettent de connaitre la fréquentation du site.

Menu

Dégrèvement de la taxe sur les propriétés non bâties (TFNB) : précision

2 novembre 2022

A la demande de la FNSEA76, de JA76 et de la Chambre d’agriculture, le préfet du département a accordé un dégrèvement de TFNB.

Ce dégrèvement ne nécessite aucune démarche de la part du propriétaire ou de l’exploitant. Il vient en déduction du montant payé au titre de la TFNB 2021. Si le dégrèvement s’applique au propriétaire foncier, la loi lui fait obligation d’en restituer le bénéfice à l’exploitant. La liste des parcelles ayant fait l’objet d’un dégrèvement sera consultable en mairie.

Lire la suite du communiqué de presse de la préfecture

Vous aimeriez lire aussi

Haies, arbres, clôtures et voisinage : ce que dit la réglementation
Pour tout savoir, le plus simple est de consulter le site gouvernemental qui consacre un...
Dérogation à la durée maximale du travail accordée aux employeurs
Sur demande de la FNSEA 76, la  DREETS (Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du...
Remboursement partiel de TICPE, la campagne 2022 est ouverte. Les acomptes versés dès le 5 mai.
Comme annoncé dans le cadre du plan de Résilience, la campagne de remboursement de TICPE...