Aide GNR : suppression du formalisme disproportionné sur les aides GNR – Victoire syndicale FNSEA

Pour bénéficier du remboursement, les exploitants devront passer par le portail Chorus Pro

La FNSEA s’est indignée du choix du Gouvernement français de soumettre l’aide pour l’acquisition de gazole non routier (GNR) agricole au régime des aides de minimis agricole, alors même qu’un dispositif européen plus favorable existe. La FNSEA a saisi l’administration fiscale pour lui demander de supprimer ce formalisme disproportionné. L’attestation de déclaration des minimis est supprimée pour les agriculteurs.

Par ailleurs, une simplification du formulaire de demande doit être mise en ligne. Pour les agriculteurs, il s’agit donc de fournir une déclaration sur l’honneur, les factures de GNR de la période concernée et les coordonnées bancaires. Pour contrer les cas d’exclusion qui persistent, nous poursuivons nos actions pour que la simplification obtenue soit élargie, par exemple aux agriculteurs en CUMA.