Ligne haute tension : l’accord national enfin signé !

Le 12 octobre, RTE, Chambres d’agriculture France et la FNSEA ont signé un accord national qui instaure un cadre national d’accompagnement financier pour les exploitants concernés par les futures lignes à très haute tension (de 400 à 225 KV).

Cet accord national est d’abord né de la volonté des syndicats locaux de la FNSEA 76, de la FDSEA 80 et de la FNSEA 27, appuyée par les réseaux des Chambres, de revoir l’indemnisation des exploitations concernées demain par de nouveaux projets.

L’accord prévoit, le versement d’une somme de 1 000 €/an par équivalent pylône pour les nouvelles lignes 400 kV, et 375 €/an pour les nouvelles lignes 225 kV, pendant 80 ans à compter de la mise en service de la ligne. Le versement se fera tous les trois ans, à terme échu. Ce dispositif s’ajoute aux indemnités du protocole (dommages permanents et instantanés, dites « indemnités Monnot », aujourd’hui de 200 à 300 €/pylône/an), par ailleurs en cours de révision.

Le travail n’est pas fini, mais l’acquis syndical est majeur.