Échéances à respecter par les exploitants pour bénéficier de l’aide à l’assurance récolte

Pour bénéficier de l’aide à l’assurance récolte au titre de la campagne 2025, les exploitants doivent avoir déposé leur demande dans TéléPAC au printemps, puis, pour le 31 octobre 2025 au plus tard :

1. Payer la totalité de la prime de leur contrat d’assurance récolte ;
2. Vérifier et corriger les données de leur contrat auprès de leur assureur, notamment en matière d’assolement assuré, et lui signaler tout changement de numéro PACAGE ou SIRET depuis la campagne précédente ;
3. Transmettre, à la demande de leur assureur, les justificatifs de leurs rendements historiques, notamment dans les cas suivants : sinistre sur une culture, première souscription d’un contrat, ou culture avec un capital assuré supérieur à 300 000 €

Par ailleurs, grâce à l’action de la FNSEA et de JA, le formulaire papier de déclaration de contrat qui devait être transmis chaque année à la DDT(M), est supprimé à compter de 2025. La demande d’aide repose désormais entièrement sur les données du contrat d’assurance, télétransmises par les assureurs à l’administration.

Attention : les exploitants sont invités à relire attentivement le récapitulatif de leur contrat avant le règlement de la cotisation, et s’assurer en particulier que les surfaces de leur contrat correspondent aux surfaces qu’ils ont déclarées à la PAC. Toute erreur ou modification doit être signalée à leur assureur. Cette vérification est clef pour éviter tout risque de non-conformité de la demande d’aide.