Charte riverain : la consultation est ouverte
7 juillet 2022
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L’organisation de la consultation du public sur le projet de charte d’engagement des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques dans le département de la Seine-Maritime, se tiendra du 24 juin au 15 juillet 2022 inclus.
Les documents mis à disposition du public pendant la période de consultation sont accessibles sur le site internet de la préfecture.
Les observations du public peuvent être portées à la connaissance des services de la DDTM :
- par courriel à l’adresse ddtm-consultation-public-captages@seine-maritime.gouv.fr , ou
- par courrier à l’adresse suivante : DDTM 76 – Service Economie Agricole – Cité administrative 2 rue Saint Sever – 76032 ROUEN CEDEX.
