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Intercultures longues – obligations et dérogations

24 août 2021

Le département de la Seine-Maritime est entièrement classé en zone vulnérable au titre de la Directive Nitrates. Aussi, tout exploitant doit se conformer aux programmes d’actions national (PAN) et régional qui fixent notamment des prescriptions relatives à la couverture végétale des sols pour limiter les fuites d’azote pendant les périodes pluvieuses.
Rappel, le couvert végétal entre une culture principale récoltée en été ou en automne et une culture de printemps peut être assuré par une CIPAN, une culture dérobée, un broyage fin des cannes de maïs grain, sorgho ou tournesol suivi d’un enfouissement des résidus dans les quinze jours suivant la récolte de la culture, des repousses de colza denses et homogènes spatialement ou des repousses de céréales.

La substitution d’un couvert végétal par les repousses de céréales, est possible uniquement si les repousses sont denses et homogènes spatialement et dans une limite de 20 % des surfaces à implanter en CIPAN à l’échelle de l’exploitation (attention, interdiction dans les zones d’actions renforcées (ZAR) localisées du programme d’actions régional).

La destruction des couverts, CIPAN et repousses ne peuvent être détruites avant le 15 novembre (1er novembre pour les îlots couverts par des repousses ou CIPAN implantés avant le 1er septembre) et doivent rester en place au moins 2 mois. Comme défini dans le programme d’actions national, la destruction chimique des CIPAN et des repousses est interdite sauf pour :

  • îlots culturaux en technique culturale simplifiée
  • îlots destinés à des légumes, cultures maraîchères ou cultures porte-graines
  • îlots culturaux entièrement infestés par des adventices vivaces ; dans ce cas, une déclaration est à faire à la DDTM via le formulaire au moins 15 jours avant la destruction.

Pour mémoire, dans les cas particuliers où la couverture des sols n’est pas assurée en intercultures longues (récolte après le 15 septembre, non-enfouissement des cannes de maïs et faux semis), PAN prévoit que l’exploitant calcule le bilan azoté post-récolte (différence entre les apports d’azote sur la parcelle et les exportations en azote par la culture) et l’inscrive dans son cahier d’enregistrement des pratiques, avec les justificatifs prévus par le PAR.

Attention des contrôles de police au titre du code de l’environnement sont possible afin de vérifier le respect des mesures des programmes d’actions national et régional « Nitrates ». Ces contrôles se baseront sur des constats de terrain ou sur l’exploitation des documents d’enregistrement.

Concernant les SIE, déclarées à la PAC, la période d’implantation obligatoire pour le département est du 7 septembre au 1er novembre inclus. Ces deux règlementations sont donc à associer pour les parcelles concernées. Pour rappel, vous pouvez signaler à la DDTM tout changement de localisation ou d’espèces de SIE avant le 7 septembre 2021 via l’imprimé « modification de déclaration ».

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