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Entretien des jachères : pas entre le 1er juin et le 15 juillet inclus.

27 mai 2024


Pour mémoire, l’arrêté de 2017, qui fait encore référence, précise que l’entretien des surfaces en jachère « assuré par le fauchage et le broyage » est interdit du 1er juin au 15 juillet inclus. Il stipule aussi que :

  • le broyage ou le fauchage devra commencer par le centre des parcelles afin de permettre à la faune de s’enfuir.
  • l’entretien reste possible en tout temps sur les parcelles situées dans les zones d’isolement des parcelles de semences et sur les parcelles en production de semence ainsi que sur les bandes enherbées sur une largueur maximale de 20 mètres situées le long des cours d’eau, des canaux de navigation et des lacs pérennes, sur les parcelles situées à moins de 20 m des zones d’habitations et sur les périmètres de protection des captages d’eau potable

Les exploitations en conversion ou en bio ne sont pas concernées par l’interdiction de broyage ou de fauchage.
La présence de chardons, chénopodes, vulpins ayant dépassé le stade des boutons floraux et/ou de broussailles est indésirable. Un défaut d’entretien sera constaté pour une parcelle dont la présence de chardons et/ou broussailles dépasse une proportion fixée à 5% et plafonnée à 30 ares.
Au titre de la conditionnalité PAC, les surfaces en jachère sont des surfaces agricoles sans production (ni fauche ni pâture) pendant une période de six mois du 1er mars au 31 aout. L’utilisation de produits phytos est interdite pendant la période d’interdiction de valorisation.

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