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Contrôle technique des pulvérisateurs.

4 octobre 2021


Pour tous les contrôles techniques réalisés à partir du 1er janvier 2021, la durée de validité d’un contrôle positif passe de 5 ans à 3 ans.

Ce nouveau rythme de renouvellement du contrôle technique ne remet pas en question le délai de la 1ère visite. Celle-ci reste calée à 5 ans après la première mise en service neuf de la machine.

Dans le cadre des contrôles de la conditionnalité PAC, le contrôle du pulvérisateur est vérifié. En cas de non réalisation du contrôle, le propriétaire est soumis à une pénalité de 1 à 5 % de leur aide en fonction de la date de passage à laquelle il était soumis. De même, un propriétaire qui ne soumet pas son pulvérisateur au contrôle est en infraction. Il s’expose à une contravention de 5e classe (jusqu’à 1 500 €).

Le contrôle périodique des pulvérisateurs est effectué à l’initiative du propriétaire par un organisme agréé par l’administration. La réalisation des inspections des pulvérisateurs se fait dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Tout organisme de contrôle doit présenter en permanence son agrément à jour et le diplôme de l’opérateur réalisant l’inspection.

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