En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour vous proposer des contenus ciblés adaptés à vos centres d’intérêts et réaliser des statistiques de visite.
Conservation et accès aux informations

La conservation d’informations ou l’accès à des informations déjà conservées sur votre appareil, par exemple, des identifiants de l’appareil, des cookies et des technologies similaires.

Google analytics

Les cookies de google analytics permettent de connaitre la fréquentation du site.

Menu

Charte riverain : la consultation est ouverte

7 juillet 2022

L’organisation de la consultation du public sur le projet de charte d’engagement des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques dans le département de la Seine-Maritime, se tiendra du 24 juin au 15 juillet 2022 inclus.
 
Les documents mis à disposition du public pendant la période de consultation sont accessibles sur le site internet de la préfecture.
 
Les observations du public peuvent être portées à la connaissance des services de la DDTM :

Vous aimeriez lire aussi

La charte Riverain a nouveau validé par le préfet
Après la phase de consultation, la dernière version de la charte « riverain » est validée par...
Implantation des SIE : report possible au 28 septembre
A la demande de la profession (FNSEA76 – JA76 – Chambre d’agriculture) un délai à...
PAC 2023 : deux dérogations importantes
A la suite de sollicitations de la part d’un grand nombre d’Etats-membres face aux conséquences...