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Charte riverain : la consultation est ouverte

7 juillet 2022

L’organisation de la consultation du public sur le projet de charte d’engagement des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques dans le département de la Seine-Maritime, se tiendra du 24 juin au 15 juillet 2022 inclus.
 
Les documents mis à disposition du public pendant la période de consultation sont accessibles sur le site internet de la préfecture.
 
Les observations du public peuvent être portées à la connaissance des services de la DDTM :

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