PAC 2023 : deux dérogations importantes

A la suite de sollicitations de la part d’un grand nombre d’Etats-membres face aux conséquences de la guerre en Ukraine, la Commission européenne a adopté un règlement d’exécution permettant aux Etats-membres de mettre en place une dérogation pour la campagne 2023, sur la mise en œuvre de la BCAE7 et BCAE 8.

La France a décidé de mettre en place ces dérogations à titre exceptionnel pour la campagne 2023 : 
Pour la BCAE 7, les agriculteurs de seront pas concernés en 2023 par l’obligation de rotation sur 35% des terres arables cultivées de l’exploitation. Il n’y aura en revanche pas de dérogation sur la seconde obligation, à la parcelle, entrant en vigueur en 2025 : deux cultures principales distinctes sur 2022-2025, ou une culture intermédiaire chaque année sur cette même période. 

Pour la BCAE 8, la fauche, le pâturage, ainsi que la mise en culture (sauf en maïs, soja et taillis à courte rotation) des jachères seront autorisés pour la campagne 2023. 
Ces dérogations ne s’appliquent pas aux critères de l’éco-régime, ni aux MAEC