La profession vent debout contre la remise en herbe
Au titre de la conditionnalité des aides Pac et notamment de la BCAE1, les agriculteurs sont soumis à l’obligation de maintien des prairies permanentes (PP). Ainsi, d’année en année, l’évolution des surfaces en prairie permanente est scrutée par l’administration et comparée à un ratio régional. Si le ratio se dégrade trop (de plus de 5 %) […]
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Betteraves NNI et succession culturale : rappel de la règle
Suite à l’annulation par le conseil d’état des arrêtés autorisant les NNI sur betteraves, l’administration a dû prendre un nouvel arrêté pour préciser les cultures à implanter après de semis de betteraves NNI. L’intervention de la CGB a permis de conserver les successions culturales définies dans les arrêtés de 2021 et 2022.En résumé, dans les […]
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Modification des déclarations PAC : mode d’emploi
Modification des déclarations PAC : comment ça marche !Vous avez la possibilité de modifier vos déclarations jusqu’au 20 septembre mais idéalement avant le 15 juillet pour ne pas risquer de décaler les avances de paiement. La modification peut corriger une erreur de déclaration et des oublis (y compris dans le formulaire de demande d’aides) ou signaler une modification […]
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PAC 2023 : la période de déclaration s’est achevée le 31 mai mais des modifications restent possibles.
L’une des nouveautés de l’année est l’instauration du droit à l’erreur. Ainsi après le dépôt de votre demande, la DDTM est susceptible de vous contacter si elle détecte des anomalies, des oublis ou des incohérences dans votre déclaration. Elle peut, le cas échéant, vous proposer des modifications de déclaration. En l’absence de réponse dans un délai […]
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PAC 2023 : report de la date limite de dépôt des dossiers au 31 mai
A la demande de la FNSEA, relayée par la FNSEA76 lors de sa rencontre avec le ministre Fesneau à Rouen, la date limite de dépôt des dossiers PAC est décalée au 31 mai. Attention, cela ne concerne pas les aides animales qui doivent être déposées au 15 mai. Pour vous accompagner dans cette démarche, la […]
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La charte Riverain a nouveau validé par le préfet
Après la phase de consultation, la dernière version de la charte « riverain » est validée par le préfet de département. Les dispositions de la charte sont applicables à tous les utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques sur le département. Elle précise notamment les distances minimales à respecter vis-à-vis des habitations et des lieux accueillant des travailleurs réguliers. […]
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Implantation des SIE : report possible au 28 septembre
A la demande de la profession (FNSEA76 – JA76 – Chambre d’agriculture) un délai à l’implantation des couverts végétaux SIE a été obtenu. Ainsi, l’implantation peut être décalée jusqu’au 28 septembre (au lieu du 19 septembre), sur demande individuelle. Si vous êtes concerné par ce report de date, vous devez adresser à la DDTM avant […]
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PAC 2023 : deux dérogations importantes
A la suite de sollicitations de la part d’un grand nombre d’Etats-membres face aux conséquences de la guerre en Ukraine, la Commission européenne a adopté un règlement d’exécution permettant aux Etats-membres de mettre en place une dérogation pour la campagne 2023, sur la mise en œuvre de la BCAE7 et BCAE 8. La France a décidé de […]
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Charte riverain : la consultation est ouverte
L’organisation de la consultation du public sur le projet de charte d’engagement des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques dans le département de la Seine-Maritime, se tiendra du 24 juin au 15 juillet 2022 inclus. Les documents mis à disposition du public pendant la période de consultation sont accessibles sur le site internet de la préfecture. Les observations […]
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Entretien des jachères : rappel
Pour mémoire, l’arrêté de 2017, qui fait encore référence, précise que l’entretien des surfaces en jachère « assuré par le fauchage et le broyage » est interdit du 1er juin au 15 juillet inclus. Il stipule aussi que : le broyage ou le fauchage devra commencer par le centre des parcelles afin de permettre à la faune de s’enfuir. l’entretien […]
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