Sanglier : demande d’autorisation pour la chasse à tir du 1er avril au 31 mai 2025
Les demandes d’autorisation préfectorale exceptionnelle de chasse à tir du sanglier du 1er avril au 31 mai 2025 pour la saison 2025 sont accessibles uniquement par voie dématérialisée avec ce lien. Pour se connecter, il suffit de créer un compte avec votre adresse e-mail puis de remplir le formulaire en ligne. Une fois l’instruction réalisée et […]
ActualitéPAC et Réglementation
Taille des haies : dérogation collective pour la Vallée de Seine et le Pays de Bray – Individuelles pour le reste du département.
Durant toute la semaine dernière, la FNSEA 76 a fait pression sur l’administration départementale pour obtenir un report de la date d’interdiction de la taille des haies pour mémoire fixée entre le 16 mars et le 15 aout. Et comme pour les récentes dérogations, la FNSEA 76 a aussi bataillé pour que ces reports ne […]
ActualitéPAC et Réglementation
Influenza aviaire dans l’Eure (source GDMA)
Suite à des mortalités sur un lot de pintades, une suspicion d’Influenza aviaire a été confirmée le 27 décembre dans un élevage du département de l’Eure, l’abattage total a été effectué le 28. En parallèle, des liens épidémiologiques ont été identifiés d’une part avec des sites différents du même élevage et d’autre part avec un […]
ActualitéSanitaire
Point de situation FCO-3 et MHE 18 octobre 2024 (source GDMA)
Les situations MHE et FCO-3 se détériorent encore. La Farce compte désormais 6 074 foyers de FCO-3 depuis le début aout. L’épizootie semble se déplacer vers l’Est. Toutefois la Seine-Maritime et l’Eure sont touchés également. De nombreuses suspicions sont déclarées, seules certaines sont confirmées. Il est encore temps de vacciner pour protéger les cheptels. L’épizootie […]
ActualitéSanitaire
Directive Nitrates : la FNSEA 76 obtient un report de la date d’implantation des couverts et du calendrier d’épandage
Le préfet de département a accordé, par arrêté du 11 octobre, des dérogations aux périodes minimales d’interdiction d’épandage des fertilisants azotés et à la couverture des sols. Le préfet répond ainsi à la demande de la FNSEA 76 d’accorder aux agriculteurs du département, confrontés depuis des mois à une pluviométrie abondante, des délais supplémentaires pour […]
ActualitéPAC et Réglementation
FNSEA 76 et JA 76 obtiennent un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TPFNB)
En réponse à la demande de la FNSEA 76 et de JA 76, la préfecture de la Seine-Maritime vient d’annoncer les dégrèvements de TFNB au titre de la campagne 2023 – 2024. S’appuyant sur les données communiquées par la DRAAF, et sur les impacts constatés sur le terrain, le Préfet de la Seine-Maritime a décidé […]
ActualitéDégâts aux culturesFiscalité et Juridique
Lin 2023 : indemnisation des pertes (source DDTM 76)
Par arrêté du 29 novembre 2023, le ministère de l’Agriculture a reconnu les aléas climatiques qui ont touché les cultures de lin fibre de l’année 2023 en Seine-Maritime comme ouvrant le droit à l’indemnité de solidarité nationale (ISN). Cette reconnaissance permet une indemnisation partielle des pertes engendrées. Pour être éligible, il faut : Afin d’effectuer la demande, la téléprocédure […]
Dégâts aux cultures
Situation sanitaire en France – FCO MHE (Source GDMA)
Situation au 6 septembre 2024 La DGAl vient de diffuser le point hebdomadaire sur les épizooties de FCO-3 et MHE. A retenir cette semaine : La vaccination FCO sérotype 3 est primordiale et est le meilleur moyen de lutte contre les effets du virus. La limitation des déplacements de ruminants contribue également à la prévention sanitaire. […]
ActualitéSanitaire
Fermages 2024 : un indice en hausse de 5,23 %
L’indice national des fermages est ainsi établi pour les échéances de fermages comprises entre le 1er septembre 2024 et le 31 août 2025. Le calcul du fermage s’effectue de la manière suivante : montant du loyer par hectare en 2023 x 122,55 (indice 2024)/116,46 (indice 2023). Depuis 1997, « le prix des fonds loués a augmenté de 36,7 […]
ActualitéFiscalité et Juridique
Autorisation individuelle de chasse du sanglier en Seine Maritime du 1er juin au 14 août 2024
Les demandes d’autorisation préfectorale individuelle de chasse anticipée du sanglier du 1er juin au 14 août 2024 sont désormais accessibles uniquement par voie dématérialisée avec le lien ci-dessous : Autorisation individuelle de chasse du sanglier en Seine Maritime du 1er juin au 14 août de l’année 2024 · demarches-simplifiees.fr
ActualitéDégâts aux cultures