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TFNB : dégrèvement obtenu

19 septembre 2025

À la suite des orages qui ont frappé plusieurs communes du département mais aussi au regard de la pousse de l’herbe freinée par les conditions estivales, FNSEA 76 et JA 76 ont obtenu des exonérations de taxe sur le foncier non bâti :

  • A hauteur de 80% pour les terres arables situées dans les communes touchées par les orages et listées dans le communiqué de presse de la Préfecture. 
  • A hauteur de 30% pour toutes terres en nature de prairie dans tout le département.

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