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Remboursement TICPE : ouverture de la campagne 2020 depuis le mardi 13 juillet

10 juin 2021

Après plus de deux mois d’une attente inexpliquée et inadmissible, la campagne de remboursement de TICPE sur les consommations de GNR de 2020 est ouverte depuis le mardi 13 juillet.
Pour l’année 2020, les remboursements sont possibles jusqu’au 31 décembre 2023 (N+3).

Les nombreuses relances de la FNSEA ont finalement porté leurs fruits, puisque le Ministère de l’Agriculture a validé ce jeudi l’instruction relative à la campagne 2021. Les services ont assuré à la FNSEA que les effectifs ont été renforcés afin que la période estivale n’entrave pas la bonne marche de l’instruction des dossiers. Les premiers remboursements devraient donc intervenir avant la fin du mois de juillet.

Comme tous les ans, les demandes sont à établir via le site Chorus Pro et, pour rappel, seules les « impossibilités techniques » justifient désormais un dépôt au format papier.

Ce retard regrettable permettra d’une part de justifier d’une vigilance et d’une pression accrues sur les pouvoirs publics pour le traitement des futures demandes 2021, 2022 et 2023, mais également de démontrer l’importance pratique que revêt l’intégration du remboursement partiel au prix d’achat. En effet, la création du « gazole agricole » au 1er janvier 2023, taxé à 3,86€/hl dès l’achat, mettra fin à l’avance de trésorerie que consentent les exploitants lors de l’achat du carburant, donc aux retards de l’Administration lors du remboursement de cette avance.

Donc, plus de remboursement a posteriori, plus de retard !

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