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Le pôle entreprise et territoire de la FNSEA 76 vous ouvre ses compétences afin de vous aider dans la gestion de votre entreprise.

Juriste spécialiste en droit des sociétés, fiscalité

- droit des sociétés : constitution et suivi de la société

- fiscalité et optimistion fiscale

- rédaction de baux

- transmission d'exploitations : conseil et contractualisation

- droit des contrats (contentieux)

- organiser la transmission du patrimoine

- gestion des DPU, droit à produire

- animation de la commission fiscale

Amélia Ocana

Juriste spécialisée en droit rural

- animation des sections des propriétaires et des fermiers

- contrôle des structures (réglementation, suivi des dossiers)

- social : retraites

- statut du fermage (réglementation, calcul des fermages, contentieux)

- expropriation et urbanismes

- relation de voisinage (servitude, ...)

Matthieu Breteaux

Juriste junior

- droit des sociétés

- droit de l'environnement

- statut du fermage

 

contactdenise.petitjean (at) fnsea76.fr

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