Fiscalité du carburant

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La contribution climat énergie, insérée dans le projet de loi de finances pour 2014, ne consistait pas en la création d’une nouvelle taxe mais s’est traduit par une augmentation de la TICPE (taxe intérieure sur la consommation) applicable à chaque produit énergétique en fonction de son taux d’émission de gaz à effet de serre.

Le dispositif adopté a induit une augmentation, (à compter du 1er avril 2014, puis au 1er janvier de chaque année), de la TIC applicable au GNR et au gaz naturel, le tarif de la taxe n’augmentant pas pour le fioul domestique.

Ainsi, la TICPE sur le GNR augmente de 2,26 centimes au 1er janvier 2017.

Cependant, compte tenu de la réforme du remboursement forfaitaire obtenue lors du vote de la loi de finances pour 2014, celle-ci n’aura aucune conséquence pour l’exploitant.

En effet, depuis 1er janvier 2014, seul un montant fixe TICPE de 3,86 €/hl reste à la charge de l’exploitant quelle que soit l’augmentation de la TICPE. Le principe du remboursement forfaitaire dont bénéficient les agriculteurs est pérennisé. Le seul impact au niveau des exploitations est une avance de trésorerie un peu plus importante selon que l’on achète avant ou après le 1er janvier.

 

 

Tarif de TICPE (€/hl)

Reste à charge (€/hl)

Remboursement (€/hl)

2015

10,84 €

3,86 € (valeur fixe)

6,98 € = 10,84 € - 3,86 €

2016

12,83 €

3,86 € (valeur fixe)

8,97 € = 12,83 € – 3,86 €

2017

15,09 €

3,86 € (valeur fixe)

11,23 € = 15,09 € – 3,86 €

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