Régulation des nuisibles post confinement

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Pendant le confinement, toutes les activités de chasse et de dstruction ont été suspendues.

Depuis le 11 mai, la destructiion des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts est à nouveau possible.

Sous condition !

Ces opérations sont conditionnées à l'obtention d'autorisations qui sont délivrées sous réserve du respect par le béneficiaire de l'évolution de l'ensemble des mesures sanitaires prescrites par le gouvernement et notamment des gestes barrières.

Seuls sont concernés le corbeau freux, la corneille noire, la pie bavarde jusqu'au 10 juin, l'etourneau sansonnet jusqu'au 19 septembre et le pigeon ramier jusqu'au 30 juin.
Vous trouverez ci-dessous les liens  pour formaliser votre demande avec un lien pour les corvides et l'etourneau et un autre lien pour le pigeon.


corvides et etourneau
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/autorisation-destruction-a-tir-nuisibles-2020


pigeon ramier

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/autorisation-destruction-pigeon-ramier-2020


Deux cas de figure
* vous etiez déjà avant le 16 mars en possession d'une autorisation qui a été suspendue à cette date ; cette autorisation est de nouveau active pour le temps et les especes restantes sans avoir à reformuler une nouvelle demande.
* votre demande a fait l'objet d'un refus entre le 16 mars et le 11 mai pour cause de confinement ; vous devez alors renouveler votre demande

La DDTM a mis en place une téléprocédure relative à la destruction exceptionnelle à tir du sanglier du 11 au 31 mai 2020.

Cette opération doit se réaliser de manière individuelle, à l'approche ou à l'affût en respectant l'évolution de l'ensemble des mesures sanitaires prescrites par le gouvernement et notamment des gestes barrières.

Les animaux détruits dans ce cadre n'ont pas besoin d'être munis d'un bracelet.

Vous pouvez faire votre demande uniquement en suivant le lien ci-dessous

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/autorisa-exceptionnelle-destructionsangliermai2020

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