CIPAN: la FNSEA 76 a demandé des dérogations au Préfet

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Trois représentants de la profession agricole (Arnold Puech d’Alissac, Sébastien Windsor et Jocelyn Pesqueux) sont allés à la rencontre du préfet le 3 septembre 2012 pour parler de la problématique des CIPAN .

Les professionnels ont bénéficié d’une bonne écoute. Toutefois, le contexte réglementaire dans lequel on se trouve avec le  contentieux européen actuel sur la directive Nitrates, ne permet pas beaucoup d’assouplissements.

Le tableau ci-contre reprend les demandes professionnelles présentées à la Préfecture.

Thème

Demande

Dérogation dans le cas où les reliquats azotes sont faibles

Si les mesures de reliquats azotés post récolte faibles alors dérogation à l’implantation de CIPAN

 

Dérogation si invasion d’adventices nuisibles

 

Si invasion d'adventices nuisibles (chardons, séneçons, érigérons du Canada, laiteron, liseron, rumex et ambroisies à feuille d'armoise) alors possibilité de détruire chimiquement et ne pas procéder à l’implantation de CIPAN

 

Dérogation pour situations exceptionnelles

 

 

Des raisons techniques, professionnelles, familiales, climatiques ou agronomiques exceptionnelles peuvent entrainer l'impossibilité de mettre en place des CIPAN alors tolérance dans certains cas

Validation de la technique du faux semis

Si utilisation de la technique du faux semis alors dérogation à l’implantation de CIPAN

 

CIPAN avant Lin

 

Avant lin à pas d’obligation d’implantation de CIPAN

 

Spécificité Seino-Marine du Pays de Bray

 

Pas d’obligation d’implanter des CIPAN dans le Pays de Bray compte tenu de la nature particulière des sols

 

Cas des récoltes d’octobre

 

 

Si récolte après le 31 septembreà dispense d’implantation de CIPAN. On considère alors que le couvert piège à nitrates est constitué par la culture en place.

Dérogation 20 % de repousses de céréales

Les repousses de céréales (d’hiver ou de printemps). pourront être acceptées en lieu et place de CIPAN dans la limite maximale de 20 % des inter-cultures longues à couvrir

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