Les points de vigilence lors des contrôles conditionnalié

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Vous trouverez ci-dessous les principales anomalies relevées dans le département de Seine-Maritime lors des deux dernières campagnes de contrôle. En aucun cas cette liste n’est exhaustive, elle met uniquement en valeur les principaux points de vigilance domaine par domaine. Si vous souhaitez connaitre tous les points de contrôle, les grilles complètes sont disponibles sur le portail internet Telepac dans la rubrique « Conditionnalité 2012 ».

Contrôles BCAE
Télécharger la fiche BCAE
Maintenir les surfaces en herbe par rapport à la déclaration 2010
Si échange de terres ou perte définitive de surfaces en prairies : bien penser à remplir une clause concernant la référence herbe.
Respecter les règles spécifiques d’entretien du gel
Respecter les règles d’entretien minimum des terres (non-embroussaillement)
Contôles Environnement
Télécharger la fiche environnement
Disposer d’un cahier d’épandage complet et à jour
Si échange paille/fumier, faire un document qui atteste des volumes échangés
Disposer d’un plan prévisionnel de fumure complet et à jour
Disposer de capacités de stockage suffisantes
Contrôles Santé végétale
Télécharger la fiche productions végétales
Ne pas entreposer dans le local phytosanitaire autre chose que des produits phytosanitaires.
La présence d’engrais liquide est strictement interdite, tout comme les produits du type PRP. Seuls les biocides et les désinfectants sont tolérés dans ce local en dehors des phytosanitaires.
Vérifier que les produits utilisés disposent bien d’une AMM valide (Autorisation de mise sur le marché) et pour la culture concernée
Contrôles Santé animale
Conserver le double de la visite sanitaire bovine obligatoire
Enregistrer tous les traitements médicamenteux dans le registre sanitaire
Conserver toutes les ordonnances
Contrôles Protection animale
Télécharger la fiche protection animale
Disposer d’un système d’isolement pour les animaux malades
La luminosité du bâtiment doit être suffisante pour permettre de voir les animaux
Aucun veau ou truie/cochette ne doit être attaché (tolérance pendant les repas lactés des veaux)
Contrôles Identification bovine
Télécharger la fiche productions animales
Envoyer avant la contrôle à l’administration un formulaire de localisation des animaux s’ils se trouvent sur une parcelle non déclarée à la PAC
Respecter les délais de notification
Commander les boucles manquantes dès le repérage de la perte
S’assurer d’avoir autant de passeport que de bêtes présentes
Contrôles Identification ovine
Télécharger la fiche productions animales
Avoir en sa possession un double du recensement annuel envoyé à l’ARIC HN
respecter les règles d’identification des animaux
Conserver tous les documents de circulation
avoir en sa possession le document de pose des repères d’identification complété ainsi que le tableau de remplacement des boucles
Notifier les mouvements par lots à l’ARIC HN

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