La politique départementale agricole et rurale 2017-2020

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La politique départementale agricole et rurale 2017-2020

La loi NOTRe a conféré la compétence économie, dont fait partie l’agriculture, à la Région. Cependant elle permet aux Départements de conventionner avec celle-ci pour maintenir leur soutien au monde agricole.

Ainsi une convention entre le Département de la Seine-Maritime et la Région Normandie a été adoptée en Conférence Territoriale de l’Action Publique du 22 mars 2017 puis votée en Conseil Départemental du 28 mars 2017 et en Commission Permanente de la Région du 20 mai 2017.

Elle permet l’intervention du Département de la Seine-Maritime, complémentaire aux aides régionales agricoles, pour les « petits investissements, de modernisation et de développement des exploitations agricoles, strictement inférieurs à 10 000 € HT » et pour le « fonctionnement des structures d’accompagnement et d’animation de l’économie agricole et aux exploitations agricoles » sur des thématiques définies.

Pour en savoir plus, cliquez ici ! 

Et pour en savoir plus, contactez la FNSEA 76. 

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