Indemnisations Lubrizol : dispositif d'accompagnement

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La phase 1 du processus d'indemnisation des agriculteurs impactés par les retombées de l'incendie de Lubrizol est ouverte.

Les dossiers de demande d'indemnisation sont disponibles sur le site: http://www.fmse.fr/fonds-indemnisation-l/

La complexité du dossier nous invite à vous conseiller de vous faire accompagner pour établir le dossier d'indemnisation. Cet accompagnement sera payant sur des bases tarifaires communes à la Chambre d'agriculture, à la FNSEA 76, à Littoral Normand, à AS 76 et au Cer France. Le montant de cette prestation sera intégré dans la demande d'indemnisation.

Sont concernées par la phase 1 les coûts et pertes directs de tous les agriculteurs exploitant au moins une parcelle dans une des 112 communes concernées par l'arrêté préfectoral de consignation du 28 septembre :

  • coûts et pertes liés à la destruction du lait, des œufs, des poissons et du miel incluant les coûts liés aux opérations d’élimination de ceux-ci,
  • coûts liés à la mortalité ou dépérissement des végétaux incluant les coûts liés à l’élimination de ceux-ci,
  • coûts et pertes liés à la consignation du lait, œufs, miel, poissons ayant, dans l’hypothèse d’une mise sur le marché tardive, généré une dépréciation qualitative et par voie de conséquence une dépréciation financière - dans ce cas, l’indemnisation déduira le produit de la vente « déclassée » considérant celui-ci comme une valeur de sauvetage,
  • coûts et pertes liés à la consignation des végétaux ayant, dans l’hypothèse d’une mise sur le marché tardive, généré une dépréciation qualitative et par voie de conséquence une dépréciation financière - dans ce cas, l’indemnisation déduira le produit de la « vente déclassée » considérant celui-ci comme une valeur de sauvetage,
  • coûts et pertes liés à la consignation des végétaux ayant généré l’achat de fourrages de substitution,
  • coûts liés au nettoyage/lavage des produits polluants strictement liés à l’incendie.

Le lait destiné à la collecte qui a été détruit pendant la période de consignation a fait l'objet d'une avance dans le dispositif CNIEL. Pour les éleveurs laitiers ayant bénéficié de cette avance du CNIEL, il est cependant nécessaire de déposer un dossier au FMSE pour se faire indemniser les autres coûts et pertes : coût de destruction du lait, perte ou achat de fourrages.

La phase 2 portera sur l'indemnisation des autres coûts et pertes. Les modalités de cette phase 2 ne sont pas encore connues. Nous incitons fortement tous les agriculteurs n'exploitant pas de parcelle dans la zone de consignation et souhaitant bénéficier de la phase 2 à se signaler dès maintenant directement au FMSE par mail contact@fmse.fr ou par téléphone 01 82 73 11 33

Si vous choisissez d'être accompagné par la Chambre d'agriculture, les rendez-vous pour la phase 1 sont à prendre auprès de Myriam Paugé au 02 35 59 44 83.

Ils auront lieu du vendredi 15 novembre au vendredi 6 décembre :

  • le mardi et le mercredi à Bois-Guillaume dans l'antenne de Rouen Seine
  • le lundi, le jeudi et le vendredi dans l'antenne de Neufchâtel en Bray.

Un mail ou un courrier de confirmation vous sera adressé. Il vous permettra, si vous avez accès à Internet, de préparer toutes les pièces nécessaires selon les productions. Il vous invitera à venir au rendez-vous avec le mot de passe de votre boîte mail personnelle, seule possibilité de générer un lien informatique permettant d'accéder au dossier d'indemnisation.

Pour les agriculteurs sans accès à Internet, la saisie de la demande se fera en 2 temps :

  1. recensement des pièces et chiffrage
  2. dépôt de la demande proprement dit.

Nous continuerons à vous informer au fur et à mesure du déroulement du dispositif.

La Chambre d'agriculture

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