Aide de minimis - Augmentation du plafond.

Retour Partager sur facebook Partager sur tweeter Imprimer l'article
Envoyer l'article par e-mail

Envoyer cet article par mail

Fermer

250 signes(s) restant(s)

 

* champs obligatoires

La Commission vient d'annoncer la validation de sa proposi-tion pour l'augmentation du plafond des aides de minimis jusqu'à 25 000 €. Par ailleurs, le plafond national est aussi réévalué à la hausse jusqu’à 50 %. Les plafonds augmentés entrent en vigueur le 14 mars et peuvent s'appliquer à toutes les aides remplissant toutes les conditions, y compris celles perçues avant cette date. Cette augmentation va don-ner plus de souplesse pour les exploitants qui avaient atteint le plafond des aides suite aux différentes aides versées du-rant ces dernières années, et alors que certaines régions envisageaient des programmes d’aides suite à la séche-resse de cet été. Pour rappel, la FNSEA s’est mobilisée de-puis 2016 sur ce sujet avec les premières demandes por-tées au niveau des Pouvoirs publics français et européens, et l’ouverture en 2017 de la procédure de révision de la réglementation par la Commission européenne.

événements

  • {0} - {1}

Médiathèque

Toutes les émissions dans la médiathèque