Inscription sur les listes électorales

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La date limite de vote aux élections des membres de la chambre d’agriculture est fixée au 31 janviers 2019.

Les électeurs sont d'or et déjà invités à s'inscrire sur les listes électorales, soit à titre individuel soit au titre de groupements professionnels.

Retrouvez sur le site de la Préfecture de Seine Maritime, toutes les informations utiles à l'inscription sur les listes électorales.

Pour les collèges des électeurs individuels : inscription automatique

Les électeurs individuels affiliés à la MSA au 1er juillet 2018 n'ont pas besoin de transmettre une demande d'inscription à la préfecture. En effet, les données de la MSA seront automatiquement reprises pour constituer les listes électorales provisoires pour les collèges de chefs d’exploitation et assimilés, pour le collège de salariés et pour celui des anciens exploitants et assimilés.

En revanche, tout exploitant installé entre les deux sructins doit faire une demande d'inscription sur les listes électorales à l'aide du formulaire joint. 

Pour le collège de propriétaires et usufruitiers de parcelles soumises au statut du fermage, la dernière liste établie pour le scrutin précédent servira de base à l’établissement de la liste électorale provisoire.

La date d'appréciation de la qualité d'électeur est fixée au 1er juillet 2018.

Les exploitants agricoles installés après le 1er juillet 2018 ne pourront pas être inscrits sur les listes électorales.

Les salariés dont le contrat prend fin avant la date de clôture du scrutin, soit le 31/01/2019, ne pourront pas être inscrits sur les listes électorales.

L'inscription sur les listes doit être réalisée avant le 15 septembre 2018

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